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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81672
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81674
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81676
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81678
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [8] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203984
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [8] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203986
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La [7] est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de13
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [Y], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique à titre libéral à la Clinique [9] située à [Localité 4], [Adresse 2] depuis le 1er janvier 1997, est affilié au
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de15
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [F] [T], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime des
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de19
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [S] [L], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la Clinique [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1b
27 avril 2023
27 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [X] [T], travailleur indépendant, chirurgien orthopédique ' exerçant depuis le 1er janvier 1997, à titre libéral à la Clinique [7] située à [Adresse 8] ' est affilié au régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
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