[R] [F] [W], - confirmer la décision querellée en toutes ses dispositions, sauf à y ajouter la SASU La Marbelle Nouvelle en qualité de locataire revendiqué, - dire que la décision sera opposable à

, considérant d'une part que la société FINANCIERE DU SAGITTAIRE avait détenu le véhicule en qualité de locataire dès sa livraison, et de la sorte au nom du loueur MJ LOCATION en vertu de l'article 2255

[E], M. et Mme [R], en leur qualité de locataires de la Sci Jpataga, pour avoir paiement de la somme de 510.593,10 euros, créance arrêtée au 5 janvier 2022.

Elle ajoute qu'elle ne peut davantage agir sur le fondement de la responsabilité délictuelle n'ayant ni la qualité de locataire ni de propriétaire du véhicule à la date des réparations en cause.

code des procédures civiles d'exécution ne sont pas remplies : - dès lors que [B] [G] n'occupe pas le bien sans droit ni titre et que la Société Générale Private Banking a d'ailleurs reconnu sa qualité

la personne morale emprunteuse et les époux [N] en leur qualité de prêteurs.

du bailleur tous pouvoirs pour remplir les obligations légales et réglementaires incombant au propriétaire mais mises à la charge du locataire pendant la durée de la location, notamment en ce qui concerne

CL par la société AML dans le cadre du contrat de location « full Service » n° 319 (matériel n° 3899) du 5 avril 2017 ne répond pas aux besoins de la société CL; - jugé que la société CL, en sa qualité

à réclamer l'indemnisation des frais de fourniture et de pose de regards et de raccordement aux réseaux d'eau, - à la somme de 7.500 euros H.T si la société [G] a qualité à réclamer l'indemnisation

[Z] [C] a quitté les lieux en septembre 2018. Arguant de troubles du voisinage, par acte du 5 avril 2022, la SCI Desli a fait assigner Mme [K] [M] et M.

au plan de travail de la cuisine qui s'est désolidarisé, cette circonstance ne révèle pas l'insuffisance du local ou son insalubrité mais n'est que la résultante de l'insuffisance de la locataire ;

[F] de payer la somme de 926,85 € et de justifier d'une assurance contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire.

Moyens et prétentions des parties : Le GAEC Bro Glazik demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : dire et juger que le GAEC Bro Glazik a la qualité de locataire à raison des multiples

domicile et que les faits y ont été commis, le logement ayant d'ailleurs été le lieu de ravitaillement des dealers, de sorte que Madame [X] est responsable de ses agissements vis-à-vis du bailleur en sa qualité

En garantie, la société B..., en qualité de locataire gérant, et Jean B..., propriétaire et bailleur du fonds, ont consenti un nantissement sur le fonds de commerce, qui a été inscrit, le 12 juillet 2000

[Z] [O], ce dernier est également recevable à agir en sa qualité de locataire, le jugement étant réformé en ce sens. Sur les demandes de M. [Z] [O] et de la société JPR M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société SANBADI et Cie (ci-après SANBADI) exploite en qualité de locataire un parc de stationnement situé à [Adresse 1] dont la SCI FONCIERE DE LA SEINE

, place Saint François - préjudice lié aux dégradations d'un commerce soit un total général de 1 681 498 € La MATMUT a assigné Michel X..., la société AVIS et la compagnie d'assurance MACIF, en qualité

MER ET GOLF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au

Ultérieurement il a fait reconnaître par voie de justice qu'il exploitait d'autres terres en qualité de locataire par jugement du Tribunal de [Adresse 8] Instance de SAINT BRIEUC du 25 avril 1995, confirmé