Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du jury d'examen du diplôme de master 2 " droit

De ce fait, l'article 1404 les exclut expressément de la composition de la masse commune pour être des propres par nature.

annexes, . 50 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - constater que la fosse septique est non conforme puisqu'elle se situe a proximité d'une canalisation, dire qu'il s'agit d'un vice caché

de frais de réparation, de son préjudice financier et de son préjudice de jouissance.

de la résistance abusive qui lui a été opposée pour ne pas payer les sommes qui lui sont dues et une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus d'accès à son dossier.

est prise en compte pour la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaire, toutefois l'article L 3121-7 du même code subordonne la mise en place des astreintes, non prévues par

publique et a déclaré [C] [U] épouse [X] responsable du préjudice subi par la société Quercy Marée.

Lesage, mais en revanche justifiée celle qu'elle présente elle-même en réparation du préjudice causé par Y... Lesage.

[V] en réparation de son préjudice, - Condamner, en conséquence, la société VIM Garage des Floralies à régler à M.

Le CMCR des Massues a interjeté appel par déclaration enregistrée le 29 février 2024.

et d'une indemnité de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence.

L'appelante demande à la Cour : de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé à 10.000 Euros le montant de la réparation du préjudice de Monsieur Patrick X... et condamné solidairement Monsieur

Pour pouvoir prétendre à la réparation d'un préjudice lié à la perte de ses possibilités de promotion professionnelle, encore faudrait-il que M. X... justifie d'un préjudice certain de ce chef.

- débouter la CARPIMKO de l'ensemble de ses demandes et conclusions, - la condamner au paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l'immense préjudice subi justifié

Monsieur X... et son assureur la SAMBO ont assigné la société DELMAS et son assureur devant le tribunal de commerce de BREST en réparation de leur préjudice.

Par une décision du 17 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a répondu défavorablement à la demande de réparation formulée par la requérante.

A..., géomètre-expert commis précédemment en référé : - les a déboutés de leurs demandes de réparation des préjudices qu'ils prétendaient avoir subi du fait d'inexécutions contractuelles reprochées à leur

non soumis à recours * Pretium doloris 2/7 2 286,74 ä * Préjudice esthétique 1/7 1 524,49 ä * Préjudice d'agrément 2 286,74 ä - Article 700 du nouveau Code de procédure civile 3 048,98

[Localité 2] et la S.M.A.B.T.P. aux fins d'obtenir réparation de ses divers préjudices matériels et moral à hauteur de la somme totale de 52 821,26 € outre la somme de 7000 € sur le fondement de l'article

à raison de sa négligence professionnelle, à lui payer la somme de 47 760, 91 euros en réparation de son préjudice financier.