L'article 9 du contrat prévoit les conséquences de la cessation du contrat avec un droit de suite sur les affaires souscrites durant un délai raisonnable après la résiliation du contrat et une rémunération

C'est dans ces conditions que la société ORANGE FRANCE a, par lettres du 22 octobre 2002, procédé à la résiliation de l'ensemble des contrats conclus avec les sociétés MIM COM et WARIS TELECOM et que,

Il ne résulte pas que cette lettre constitue une mise en demeure régulière demandant à l'emprunteur le paiement des échéances impayées de chacun des quatres crédits souscrits auprès de la SA BNP PARIBAS

à la société Agence Axe Associés, faute pour celle-ci d'avoir rempli les obligations découlant de l'adhésion signée par elle, puis à la notification le 3 juin 2003 par le dit assureur de la résiliation

Suite à une erreur de calcul, elle a annulé l'indemnité de garantie, en a sollicité remboursement, et a émis un nouveau décompte de la somme de 16 961,58 euros dûe à son assurée le 19 septembre 2016.

Ils lui reprochent de ne les avoir pas informés des démarches à effectuer à la suite de l'échéance des cautionnements souscrits pour le risque d'impayés locatifs, alors même que le mandant avait insisté

A la suite de phénomènes pluvieux importants du début du mois de janvier 2014 (double de la normale), un glissement de terrain s'est à nouveau produit en causant des dégâts à l'immeuble ; le sol a cédé

I - Sur l'acquisition de la clause résolutoire 13 - Le premier juge a constaté les effets de la clause résolutoire et prononcé la résiliation du bail en raison de l'absence de justificatifs de la souscription

datées du 15 avril 2015 et du 7 mars 2017, est totalement inopérant, dans la mesure où il est constant qu'aucune suite n'a été donnée à cette demande.

assureur, tout en déniant l'application des clauses contractuelles, Neoliane santé a perçu de nouveau des commissions précomptées pour affaires nouvelles alors qu'en conservant le stock auprès de la Mutuelle

Lorsqu'après la résiliation, la garantie a été de nouveau souscrite en base réclamation, c'est au nouvel assureur de prendre en charge le sinistre.

Il ne résulte ni de cette lettre, ni des circonstances dans lesquelles, ou à la suite desquelles son destinataire l'a reçue, que la rupture de la période d'essai ait été justifiée par un motif disciplinaire

La société ACVS a résilié le contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Axa France vie au 31 décembre 2021 et a souscrit un nouveau contrat de prévoyance auprès de la société Allianz vie

Il en résulte que le dommage dont le cabinet Guernier demande la garantie ne peut qu'être celui consécutif au basculement de l'immeuble.

En effet, le régime de prescription de la caution suit celui du débiteur principal, compte tenu du caractère accessoire de l'engagement de caution et de la solidarité.

Le tribunal a statué, ainsi qu'il suit : - rejette la demande de nullité du contrat liant la société FUTUR TELECOM et la société AIR CARGO SYSTEM FRANCE, - prononce la résiliation de ce contrat à la

Pour ce qui est du tarif vous ferez application de celui convenu d'un commun accord.

de résiliation.

à celui souscrit auprès de Groupama que la SARL Gascogne Traiteur s'abstient de produire

son contrat d'abonnement et la société Coriolis a facturé une somme de 1 011,31 euros au titre de cette résiliation. 8- Dans ce contexte, le Cabinet Auge / [P] a fait assigner la SAS Coriolis Telecom