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14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le 28 septembre 2002, Nathalie Y... a refusé le poste proposé mettant en avant un critère familial.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 26 octobre 2015 à l'occasion d'une visite médicale de reprise après maladie, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[U] a formulé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne. Il a subi plusieurs interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd974d8d129846250b94184

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

occuper ce poste en 2011 ne saurait en aucun cas le priver d'une possibilité de reclassement sur un tel poste six ans plus tard, dans le cadre d'une recherche de reclassement suite à une inaptitude ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034a27c3e06718ebf90a62e

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Mme [X] [V] a été de nouveau arrêtée en raison de douleurs à l'épaule à partir du 22 juillet 2011 et elle a présenté une demande de reconnaissance maladie professionnelle qui a été admise par la Caisse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

travail, à son profil et à son expérience professionnelle ; les postes proposés ne devaient pas tenir compte de ses souhaits d'évolution professionnelle ; - les recherches de reclassement ont été réalisées

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b4cdc6046d47fa49a9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur conseils de ses médecins traitant et psychiatre, Monsieur [C] effectuait une déclaration de maladie professionnelle le 25 octobre 2022, dont la reconnaissance a été portée devant les juridictions compétentes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] a refusé un poste de reclassement sur un poste de responsable du commerce considérant qu'il ne respectait pas les préconisations du médecin du travail. La S.A.S [10] a pris acte de son refus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle lors du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66ff85a0a4ff9ec259c095dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par jugement du 20 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Strasbourg, après avoir dit que la maladie de Mme [U] [G] n'était pas professionnelle, a débouté celle-ci de ses demandes.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

[V], il ne fournit aucune explication quant au calcul réalisé pour aboutir à la somme qu'il réclame. Il ressort de la lecture des bulletins de salaire produits par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0facdc6046d47d9945f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

réalisés en post-opératoire, ceci intéressant les rapports entre la clinique et les médecins, même s'il n'existe a priori aucun lien de subordination entre eux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

L'article R. 4624-21 du code du travail exige une visite médicale de reprise par le médecin du travail après un arrêt pour cause de maladie non professionnelle d'au moins 21 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Y... adressait à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, ci-après désignée CGSS, une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3ec25a97f0381f53dd

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

25 mai 2012, il a été licencié pour inaptitude et refus de reclassement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Bouffée anxieuse après contact( illisible) avec la supérieure hiérarchique. » Le 12 août 2013, la Caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 4] a notifié à la société DIMOTRANS son refus de reconnaître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c66

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par décision du 18 juillet 2022, la caisse, après avis défavorable du CRRMP région Grand Est du 12 juillet 2022, a refusé de prendre en charge cette maladie au titre des risques professionnels.

Source officielle

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