CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 904 résultats pour « relevé des créances salariales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les créances de nature indemnitaire et salariale du salarié ne produiront donc pas intérêts, de sorte que le débouté de cette demande sera confirmé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Infirmant le jugement de ces chefs, la cour fixera la créance de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

salariales, et à compter du prononcé du jugement pour les créances indemnitaires ; - ordonné à la SARL [5] de délivrer à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Fixer la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92891

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

totale de créance par le représentant des créanciers et d'une demande d'admission par ledit GROUPEMENT de sa créance pour un montant de 38 842, 98 ¿ à titre super privilégié, l'a débouté et a maintenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] fait valoir que pour être couvertes par l'AGS, les créances salariales doivent : - soit avoir été portées sur le relevé de créances, - soit avoir été établies par décision du juge prud'homal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[W] fait valoir que pour être couvertes par l'AGS, les créances salariales doivent : - soit avoir été portées sur le relevé de créances, - soit avoir été établies par décision du juge prud'homal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b66

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] fait valoir que pour être couvertes par l'AGS, les créances salariales doivent : - soit avoir été portées sur le relevé de créances, - soit avoir été établies par décision du juge prud'homal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] fait valoir que pour être couvertes par l'AGS, les créances salariales doivent : - soit avoir été portées sur le relevé de créances, - soit avoir été établies par décision du juge prud'homal.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30c4009f81000890dcfa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément aux termes du jugement, le mandataire liquidateur a établi un relevé de créances à hauteur de la somme de 39 929,07 euros net ainsi que cela résulte de son relevé de créance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30c8009f81000890dcfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Conformément aux termes du jugement, le mandataire liquidateur a établi un relevé de créances à hauteur de la somme de 44 321,11'euros net ainsi que cela résulte de son relevé de créance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0705fcdc6046d4768e260

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à titre subsidiaire et condamner son employeur à lui verser diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Etant relevé que M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bc5e2fbe7c90043614

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le juge de l'exécution a retenu que si les créances salariales antérieures et assimilées ne sont pas soumises à l'obligation de déclaration, elles sont soumises à l'interdiction de leur paiement prévue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ec8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] a nové sa créance salariale en créance civile', et la créance salariale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db38

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

que la société Imprimerie Petit et le commissaire à l'exécution du plan dénient tout effet interruptif à cette déclaration de créance au motif que les créances salariales ne sont pas soumises à ce régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe5

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur Y... a saisi le Conseil des Prud' hommes d' ALÈS, lequel par jugement en date du 19 mai 2006, a : Fixé la créance salariale de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ff

Appel

18 février 2003

18 février 2003

présentant un caractère salarial.

Source officielle

Page 19 sur 646

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.