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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689584a35318a824d05affde
7 août 2025
[D] [C] non comparant En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu
66863d21b1dbbe3bae6004c4
3 juillet 2024
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions
68ef2a751643bddf8ff84d63
8 octobre 2025
[B] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [D], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant
64a9002d03029105dbedc476
7 juillet 2023
[F] [R] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [Z], interprète en langue géorgienne, En l'absence du représentant
64379e779477fe04f5cc686f
12 avril 2023
[G] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
6811aeaa81f47e994feb2625
28 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de A.
63d0d64d81a7b805de12b805
24 janvier 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
6788a091a1dbfbd5d79cd550
14 janvier 2025
avons entendu : [D] [C] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [S], interprète assermentée, En l'absence du représentant
6879d5e72db7cac9e5eb488e
17 juillet 2025
MOMASSO, substitué par Me Camélia DILMI, avocats au barreau de TOULOUSE ; qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [R], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
677e149f26e046654dc50cf5
6 janvier 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les
65a8d7dce12c85000874b12a
17 janvier 2024
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce6
28 juillet 2017
- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
63d22ac29b3c8605deec2182
25 janvier 2023
greffier avons entendu : [O] [S] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [X], interprète, En l'absence du représentant
6253cd75bd3db21cbdd936a7
8 novembre 2016
-assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
6253cd8abd3db21cbdd939c9
13 février 2017
- assisté de Me Cédrik BREAN, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
62c7cb38cb8dca058e3e7fcb
7 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [O] [I] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant
62c7cb38cb8dca058e3e7fcd
MOKHTARI avons entendu: [E] [X] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant
630daac31dec594f134a2d7d
29 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [T] [B] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
630ef9eb223d7c4f13705387
30 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [F] représenté par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
6901ad9c748a422ad95352bc
27 octobre 2025
disant [I] [Z] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
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