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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

689584a35318a824d05affde

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[D] [C] non comparant En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d63

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [D], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a9002d03029105dbedc476

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F] [R] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [Z], interprète en langue géorgienne, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379e779477fe04f5cc686f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb2625

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de A.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b805

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd550

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avons entendu : [D] [C] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [S], interprète assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6879d5e72db7cac9e5eb488e

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOMASSO, substitué par Me Camélia DILMI, avocats au barreau de TOULOUSE ; qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [K] [R], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e149f26e046654dc50cf5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d7dce12c85000874b12a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce6

Appel

28 juillet 2017

28 juillet 2017

- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d22ac29b3c8605deec2182

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

greffier avons entendu : [O] [S] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [X], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a7

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

-assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c9

Appel

13 février 2017

13 février 2017

- assisté de Me Cédrik BREAN, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb38cb8dca058e3e7fcb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [O] [I] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb38cb8dca058e3e7fcd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [E] [X] représenté par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

630daac31dec594f134a2d7d

Appel

29 août 2022

29 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [T] [B] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f13705387

Appel

30 août 2022

30 août 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [F] représenté par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad95352bc

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disant [I] [Z] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [E], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle

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