En l'espèce, les contrats d'assurance collectifs proposés par la société Pacifica mettent en relation trois parties, à savoir la compagnie d'assurance, les organismes de prêts (les caisses régionales du

Il a constaté que la société Tasquin Conseil était intervenue en 2006 pour le transfert de fonds portés au crédit du contrat « Fleming Epargne » vers un contrat d'assurance vie « Vie Plus », ce transfert

Le tribunal a d'abord statué la responsabilité de la société Sedef. Il a retenu que la charge du prêt n'était pas excessive mais que la société Sedef aurait pu vérifier d'éventuelles autres charges.

AGRICOLE a commis une faute engageant sa responsabilité, en ne faisant pas en sorte que le contrat de prêt n°112045601 d'un montant de 230.000 euros soit couvert par une assurance prévoyant l'incapacité

fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice la société Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur en paiement de dommages et intérêts.

mises à sa charge, - partagé la responsabilité entre monsieur Y..., la société CASASOLA à raison de 90% à la charge du premier et 10 % à la charge de la seconde, - condamné la société CASASOLA à relever

développement venant aux droits du Crédit Immobilier France BRETAGNE responsables de son préjudice et de condamner in solidum la société ALLIANZ VIE, la MNCAP et le Crédit Immobilier de France Développement

Les époux [D] ont relevé appel de cette décision en intimant uniquement la société Crédit Foncier de France.

Y... qu'à l'égard de son assureur, les sociétés I... assurances mutuelles et I...

Lors de l'assemblée générale du 26 février 2015, la société Immobilière Conseils et Gestion a été désignée en remplacement de la société à responsabilité limitée cabinet Stein.

Caisse de Crédit Mutuel CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ci-après « CRCAM »), Société de courtage d'assurances 07 005 753, demeurant [Adresse 14] représentée

La société FCA affirme que la résiliation du contrat de crédit-bail est intervenue le 28 février 2020 suite au non-paiement des loyers de juillet 2019 à février 2020.

En février 1998, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a accordé à la SA MEDIANOR un crédit de campagne de 1 300 000 Francs, remboursable au 15 avril 1998, moyennant un nantissement portant sur un contrat groupe d'assurance

La société Enairsol était assurée en responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle auprès de la Maaf jusqu'en 2009 puis auprès de la compagnie d'assurance Axa à compter du 1er janvier

Le 20 février 2015, la société Aviva Assurances a appelé en intervention forcée la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain (CRCAM).

No SIRET : 341 737 062 SA ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - ACMN VIE SOCIETE ANONYME inscrite au RCS de PARIS sous le no 412.257.420.

Les revenus des contrats d'assurance -vie n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt in fine, Monsieur et Madame [F] ont, par acte d'huissier du 28 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés

cas : - de condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole de NORMANDIE-SEINE et la CNP ASSURANCES à verser à la S.

Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts in fine, Monsieur [O] a, par acte d'huissier du 14 décembre 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés SEMAB

ETS externalisées conclu entre la Crédit agricole et la PMC le 7 avril 2006 que : 'le prestataire (la société PMC) devra assumer toutes les conséquences de sa responsabilité et assurer dans un délai prévu