Cette décision de gestion s'est avérée désastreuse. Elle a été avalisée en toute connaissance de cause par le conseil d'administration au détriment tant des salariés que des créanciers.

, il n'aurait pu représenter la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe (SGPG) lors des réunions du CSE ni signer les protocoles d'accord NAO comme il l'a fait ; - les salariés de la société SGPG

des RDV téléphonique et internet, de gestion des mailings, de gestion des devis, de relance des factures et de conseil sur les décisions prises dans l'entreprise en concertation avec l'ensemble de l'équipe

Elle relève que le salarié n'avait pas pris acte de la rupture, n'avait invoqué le harcèlement qu'une seule fois le 22 avril 2003, mais avait attendu le mois de juin 2006 pour agir par voie judiciaire

instance, ou à tout le moins réduire le montant de cette prise en charge, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'association B2V GESTION à payer au CHSCT B2V GESTION la somme de 14

de l'entreprise.

de commerce toutes les actions pour le compte de l'entreprise et qui a fait la déclaration de cessation des paiements.

concerné ; 2° Une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du salarié concerné, ainsi

La convention collective applicable à la société QUASAR, membre du groupe CINET à compter du mois de février 2001 et qui employait 4 salariés au moment du litige, est celle de la papeterie, fourniture

émanant du salarié lui-même ou de témoignages non démonstratifs.

Nous vous informons que l'entreprise a opté pour un cofinancement du maintien de cette garantie avec une répartition du coût entre entreprise et salarié dans les proportions et conditions en vigueur au

Cette opération a entraîné l'ouverture de négociations en vue de conclure un accord d'adaptation devant se substituer à l'ensemble des conventions et accords jusqu'ici applicables aux salariés de la société

des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, les salariés relevant soit des établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités

L'entreprise emploie plus de 11 salariés et la convention collective est celle des services de l'automobile.

Elle a, dès lors, entrepris une réorganisation en vue d'unifier les modes de gestion et d'exploitation des deux entreprises ainsi fusionnées, laquelle a débuté, en février 2019, par la mise en place d'une

L'ensemble des fautes de gestion commises constitue, selon le salarié, des manoeuvres et agissements à l'origine de la fraude.

La salariée était cantonnée au rôle d'appui et de soutien, sans pouvoir coercitif et sans travaux de gestion ou d'action commerciale.

Elle rappelle que la reconnaissance du statut de gérant non salarié est conditionnée par trois éléments, qu'elle estime réunis en l'espèce, à savoir : - une indépendance dans la gestion de la succursale

Ces propositions sont refusées par la salariée.

De plus, en fonction de l'activité de l'entreprise, un accord d'entreprise doit préciser les conditions dans lesquelles d'autres catégories de personnel peuvent disposer de ces modalités de gestion.