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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 1er février 1996, par avenant, le salarié a été détaché auprès de la société TVM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

A l'inverse, il ressort des pièces produites aux débats (y compris les pièces adverses visées par le salarié et produites en cause d'appel) que, lors de son détachement à mi-temps auprès du syndicat en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il avait le statut de salarié français détaché à l'étranger. Au dernier état de la relation contractuelle, il bénéficiait du statut cadre, pour une rémunération mensuelle de 2 640,63 euros bruts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En juillet 2008, le salarié a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ». Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ec25a97f0381f4d00

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[R], salarié de la société Meat Desoss et responsable de chantier sur ce site qui indique «Je remettais au représentant de la société Bigard tous les documents sociaux et contrats de travail des salariés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[B], salarié d'HUWER HOLDING, afin d'entreprendre une affaire de vente de pièces détachées directement concurrente de l'activité de la SAS HUWER HOLDING, - Mme [J] n'a pas pu rencontrer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531a

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

incorporels et corporels décrits pour 1 franc, . la reprise de 16 contrats de travail, y compris les congés payés 1999, avec garantie d'emploi sur 24 mois et versement d'une prime de 5.000 francs à chaque salarié

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Enfin, si la salariée était détachée à la mutuelle suivant renouvellement annuel depuis 2014 , elle se trouvait toujours rattachée à l'administration 'GA' pour y exercer des fonctions administratives,

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A compter du 1er septembre 2009, le salarié a été détaché au sein de l'association française de techniciens et professionnels du pétrole (l'AFTP), qui a fusionné le 1er juillet 2011 avec l'association

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9f2cc1014cf3389acfde1

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Par courrier du 03 octobre 2011, soit durant la période d'essai, l'employeur a fait savoir à [R] [W] qu'il envisageait de le détacher provisoirement au sein de la société AGAP2 SUISSE et a proposé au salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Monsieur [Y] expose que Monsieur [O] [K] a souhaité s'entretenir en tête à tête avec lui le dimanche 4 juin 2017(...) des salariés avaient été mis à disposition par la société Alysia (...) les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La salariée produit : - une main courante faisant état d'un coup de poing sur l'épaule donné par le directeur; - un certificat indiquant que la salariée 'dit avoir reçu un coup de poing sur la clavicule

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[E] [X] était suspendu en vue de son détachement à Singapour au sein d'une autre société du groupe Shell. Par la suite son détachement se transformait en expatriation et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 16 mars 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le 4 juillet 2017, il a indiqué au salarié que son détachement syndical débuté le 1er mai 2012 entraînait sa sortie définitive du quart au 1er mai 2017 et de ce fait la perte définitive des indemnités

Source officielle

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