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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
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6 juin 2018
Le 1er février 1996, par avenant, le salarié a été détaché auprès de la société TVM.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 février 2020
A l'inverse, il ressort des pièces produites aux débats (y compris les pièces adverses visées par le salarié et produites en cause d'appel) que, lors de son détachement à mi-temps auprès du syndicat en
CHAMBRE SOCIALE A
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16 octobre 2024
Il avait le statut de salarié français détaché à l'étranger. Au dernier état de la relation contractuelle, il bénéficiait du statut cadre, pour une rémunération mensuelle de 2 640,63 euros bruts.
Pôle 6 - Chambre 10
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2 décembre 2020
En juillet 2008, le salarié a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ». Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008.
Pôle 5 - Chambre 5
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27 novembre 2014
[R], salarié de la société Meat Desoss et responsable de chantier sur ce site qui indique «Je remettais au représentant de la société Bigard tous les documents sociaux et contrats de travail des salariés
Ch. Sociale -Section A
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2 mai 2023
[B], salarié d'HUWER HOLDING, afin d'entreprendre une affaire de vente de pièces détachées directement concurrente de l'activité de la SAS HUWER HOLDING, - Mme [J] n'a pas pu rencontrer M.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.
Cour d'Appel
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23 novembre 2000
incorporels et corporels décrits pour 1 franc, . la reprise de 16 contrats de travail, y compris les congés payés 1999, avec garantie d'emploi sur 24 mois et versement d'une prime de 5.000 francs à chaque salarié
642e76158b510604f5bc2075
5 avril 2023
Enfin, si la salariée était détachée à la mutuelle suivant renouvellement annuel depuis 2014 , elle se trouvait toujours rattachée à l'administration 'GA' pour y exercer des fonctions administratives,
650d31a871dfcd83182016a6
6 septembre 2023
A compter du 1er septembre 2009, le salarié a été détaché au sein de l'association française de techniciens et professionnels du pétrole (l'AFTP), qui a fusionné le 1er juillet 2011 avec l'association
5fd9f2cc1014cf3389acfde1
25 octobre 2019
Par courrier du 03 octobre 2011, soit durant la période d'essai, l'employeur a fait savoir à [R] [W] qu'il envisageait de le détacher provisoirement au sein de la société AGAP2 SUISSE et a proposé au salarié
5fcaa77720ab969e4b770b23
Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.
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29 janvier 2020
Monsieur [Y] expose que Monsieur [O] [K] a souhaité s'entretenir en tête à tête avec lui le dimanche 4 juin 2017(...) des salariés avaient été mis à disposition par la société Alysia (...) les salariés
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en conséquence, à titre principal, - dire et juger que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes,
5fcaa77420ab969e4b770b0c
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
Pôle 6 - Chambre 7
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11 juin 2020
La salariée produit : - une main courante faisant état d'un coup de poing sur l'épaule donné par le directeur; - un certificat indiquant que la salariée 'dit avoir reçu un coup de poing sur la clavicule
11e chambre
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20 décembre 2018
[E] [X] était suspendu en vue de son détachement à Singapour au sein d'une autre société du groupe Shell. Par la suite son détachement se transformait en expatriation et M.
5fcaa77320ab969e4b770b09
Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.
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Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 16 mars 2015.
Chambre Sociale
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26 avril 2022
Le 4 juillet 2017, il a indiqué au salarié que son détachement syndical débuté le 1er mai 2012 entraînait sa sortie définitive du quart au 1er mai 2017 et de ce fait la perte définitive des indemnités
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