FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M. Jean X... a été employé depuis le 1er avril 1986 par la S.A.R.L ROUSSILLON NETTOYAGE en qualité d'agent d'entretien, promu chef d'équipe au mois de septembre 1995.

[L], qui nie avoir reconnu les faits, indique ne pas avoir eu la possibilité d'en donner sa version lors de l'entretien du 23 septembre, cette version n'intéressant pas M.

B fait valoir que l'action " cartographie " comportait initialement deux volets, donnant lieu successivement à deux études concernant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais et à l'établissement d'un annuaire

Elle a, à ce titre, infligé solidairement à la société Brenntag SA et à la société Brenntag AG (ci-après, ensemble, les sociétés Brenntag) une sanction pécuniaire d'un montant de 30 millions d'euros.

Mr Z... explique que depuis trois mois la pression sur la démarque se fait de plus en plus forte et il a pensé que ce jour du 23 décembre était propice à diminuer la démarque en laissant courir un jour

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

d'une indemnité forfaitaire allouée au salarié, égale à 6 mois de salaire, à moins que l'application d'autres règles légales ou de stipulations conventionnelles ne conduise à une solution plus favorable

Suite à cet entretien, nous vous informons de notre décision de procéder aujourd'hui à votre licenciement pour faute grave en raison des faits évoqués et rappelés ci-après.

la période couvrant l'absence injustifiée reprochée et ayant motivé son licenciement, après deux mises en demeure infructueuses, et se voir dès lors contrainte d'annuler cette sanction disciplinaire,

[']' « J'ai appris avec consternation que le reporting ALM du mois de mars 2019 n'avait pas été diffusé.

Sur la rupture du contrat de travail : La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou

de deux ans après lesdits faits, - de même, - le nom de M.

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 9.

Constatant que ce dépôt intervenait au delà du délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile, le greffe a adressé à l'avocat de M.

, les rédacteurs salariés intervenant sur des thématiques plus globales ou sur une géographie plus étendue.

Par contre, effectivement nous aurions pu entreprendre des sanctions plus graves du fait de l'impact que cela a engendré' » Vous répondez à 12h29 : « Que voulez-vous dire par procédures ' Les interventions

d) actions sur les deux prochains mois -au niveau technique , suivre les consignes et conseils qui vous sont donnés (...)

dès la fin du mois de décembre 1999.

E la sanction de trente jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis actif pendant six mois après un refus d'obtempérer à un ordre d'un surveillant, insultes, menaces et coups de pieds.

refusé de le faire au prétexte de ne plus avoir le numéro de téléphone (...)".