CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
Elle a revendiqué par correspondance du 12 mars 2007 de son conseil, l'existence d'un contrat à durée indéterminée à l'égard de la société Interforum au visa de prêt de main d'oeuvre illicite.
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
[B] a ensuite été engagé par la société DHL International Express, par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de quai, avec reprise de son ancienneté à compter du
Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d528
12 mars 2010
du code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu que Mme X... a souscrit le 31 août 2005 une offre téléphonique intitulée " Atout 100 % illimité 24h/ 24 " au prix de 79 euros par mois et pour une durée
6253c85bbd3db21cbdd85078
26 juillet 2000
Estimant que la rupture était imputable à son employeur, que le contrat de travail liant les parties était à durée indéterminée et que la clause de non concurrence insérée au contrat était illicite, C.
Pôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
également directrice générale de la société Procars, ces deux sociétés ayant de plus le même siège social.
7ème Ch Prud'homale
600ff74579d53d6e790d49cc
14 janvier 2021
en ce que la société SNCF RESEAU a prononcé sa radiation des cadres sans autorisation de l'inspecteur du travail.
5ème chambre sociale PH
66a33c3402a12a235bae6dea
25 juillet 2024
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [U] [O] a été engagée par la société Les domaines viticoles des Salins du midi à compter du 14 septembre 1989, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
la société EUROSTORES, Mme Z... a demandé à son employeur de bien vouloir organiser lesdites élections des délégués du personnel.
6253c838bd3db21cbdd84a4b
15 janvier 1998
d'auteurs ; SUR LA REPRESENTATION ILLICITE DE L'OEUVRE, Considérant que comme le tribunal (jugement page 3), la Cour, en visionnant le film réalisé par la société MOVIE BOX pour la promotion du
Pôle 6 - Chambre 8
6973390bcdc6046d47661cda
22 janvier 2026
de deux contrats de travail à durée déterminée successifs à compter du 3 février 2020, - la société [16] auprès de laquelle il a été mis à disposition, - la société [12], cliente de cette dernière
5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
L'assureur du navire, la société d'assurances mutuelles Bretagne Ocean-Sambo (ci-après 'société Ocean-Sambo'), a fait diligenter une expertise amiable confiée au cabinet Pemm Oil, dont le rapport a été
69d88c35cdc6046d47bae9a4
9 avril 2026
Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée. Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.»
CHAMBRE SOCIALE A
66863d04b1dbbe3bae600314
3 juillet 2024
de BOURG EN BRESSE du 25 Juillet 2023 RG : 23/0003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : Société CITYA RICHERD IMMOBILIER [Adresse 3] [
Pôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918b7
5 octobre 2023
[S] a pratiqué un hébergement illicite dans les lieux mis à sa disposition par la société [4].
Pôle 6 - Chambre 2
6162d32f70d46c7f95e826d5
8 novembre 2012
AIR FRANCE de l'écarter de trois campagnes de qualification successives sur A 380 constitue une discrimination fondée sur l'âge et par conséquent un trouble manifestement illicite, -dire que la société
6162d33370d46c7f95e826fb
au moins égale à la durée minimale d'affectation due, compte tenu de son cursus de carrière depuis son embauche'; Que la durée d'affectation sur un type d'avion est calculée selon le nombre de saisons
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
Elle a également conclu avec la société Vianor le 27 septembre 1988, puis avec la société Arcadie Centre Est, un contrat de crédit-bail en date du 2 septembre 1998 et pour une durée de 7 ans portant sur
6253ccecbd3db21cbdd91b71
22 octobre 2014
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 mars 2003 au 1er octobre 2003, Grégory X...a été engagé en qualité d'aide contrôleur par la société de Contrôle Non Destructif d'Inspection
6253c966bd3db21cbdd88394
30 mars 2006
Le Z... considère que le recours à des contrats à durée déterminée d'usage était parfaitement justifié de la part de la société MULTITHÉMATIQUES, dans la mesure où les fonctions exercées par Madame Y..
1ère Chambre
63c79b19da31367c908eb5a9
17 janvier 2023
pour le surplus et statuant à nouveau, - fixer à 200 euros par jour de retard et sans limitation de durée l'astreinte provisoire prononcée à l'encontre de la société Auto idealy, - condamner la société
Page 19 sur 476