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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03475_20250515
15 mai 2025
A a donné en location à une locataire un appartement situé 6 rue de Champagne à Besançon.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
Ces équipements sont, en réalité, donnés en location, par la SNC Balisier, à la société D, dont le siège est situé dans le département de la Guadeloupe et qui se charge de sous-louer ceux-ci aux utilisateurs
Chambre 4-6
6014f17bb5684f10987c20b3
29 janvier 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc1
21 janvier 2002
1997 et donc antérieurement à cette date ; Que la décision dont appel sera en conséquence confirmée ; Attendu que les dépens seront supportés par Maître X... es-qualité qui succombe et qu'il sera alloué
Chambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d4
12 mai 2022
Cela étant, le salarié ne conteste pas que la location des véhicules du parc de la société dont il était en charge était soumise à des formalités comprenant la création d'un contrat de location portant
3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
et fondée, condamné la société Rousset Audition à verser à la société Locam la somme de 27.680,07 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 janvier 2016, condamné la société
Chambre 3-4
6364ba4ee405357f749ea58a
3 novembre 2022
défaut la dire mal fondée, Rejeter les demandes, fins et conclusions dirigées contre la société CM CIC Leasing Solution A titre reconventionnel : Voir constater la résiliation du contrat de location
5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
Siemens sur le fondement d'une clause nulle ; -le tribunal ne pouvait accorder une indemnité de privation de jouissance sur le fondement d'une clause nulle et alors que la société Siemens était seule
CHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
Si la société Alter via avocats associés prétend que le terme via, renvoyant à la locution latine signifiant « chemin », accolé au terme « alter » dont la signification latine renvoie à l'idée « d'autre
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
La société GE Capital fait valoir que la société Bouvet Industrie a accepté la cession du contrat de location à la société GE Capital Equipement Finance qui est donc devenu le bailleur en lieu et place
Pôle 5 - Chambre 11
65af68e6b6c6260008b530ee
19 janvier 2024
- de dire mal fondée en son appel et en toutes ses demandes la société Grenke Location.
1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, selon un protocole d'accord du 30 décembre 2008 portant vente et location, la société KJD Capital a acquis, en tant que mandataire apparent de la société KJD Capital 54
DCA_21TL22398_20220706
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22405_20220706
DCA_21TL22407_20220706
DCA_21TL22408_20220706
DCA_21TL22411_20220706
1re chambre 2e section
651d034afe8d588318c1b046
3 octobre 2023
Il y a donc lieu d'écarter les exceptions de procédure soulevées par M. [B] comme n'étant pas fondées. Sur l'appel de la société Tremonnier Invest BV. - Sur le compte entre les parties.
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