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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Scala Divertissements, dont le siège social est sis 15 rue Marcel Pagnol à Boussy-Saint-Antoine (91800), fait appel du jugement du 3 mai 2021 par lequel le tribunal
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cd
30 juillet 2024
à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
anonyme ou d'une société à responsabilité limitée et que les parts ou actions de ces sociétés constituent des biens professionnels pour leur détenteur qui y a exercé sa profession principale de manière
2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be446b
11 avril 2024
FAISANS, société civile immobilière, au capital de 500 €, dont le siège social est situé [Adresse 1]), immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le n° 529 775 215, est représentée par ses représentants
Avis
CADA:20155963
21 janvier 2016
Maître X, conseil de la société à responsabilité limitée CUTTING TOOLS MANAGEMENT SERVICES (CTMS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat
Pôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
Par jugement du 28 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré la société à responsabilité limitée Élysées Pégase responsable des dommages ayant affecté les deux appartements situés
1ère Chambre
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) AT Déménagements a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, à
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
[D] [R] pris en sa qualité d'entrepreneur individuel ayant exercé sous l'enseigne AB Auto et la société à responsabilité limitée Flash contrôle à payer à M.
3e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09724
3 octobre 2024
ARTEMISIA 4 Société à responsabilité limitée (RCS de [Localité 5] N° 802.766.618), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] [Localité
9ème Chambre
DCA_25PA00189_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A... et Fils a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Classe Affaire, la SARL Vairani Taxi, M. B A et M.
2ème CHAMBRE CIVILE
63c1056abf9fd47c90a136c1
12 janvier 2023
[C] [X] ; - condamné la société à responsabilité limitée Capelli Aquitaine à payer à la société civile immobilière la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour immobilisation ; et
Portalis DBVJ-V-B7D-LFB6 SARL BELSITOc/Société RCR ARTOTEC ARCHITECTES
642fb5dfcece1704f5747447
6 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE : La société Preste Constructeur, aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée Belsito (la S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1e0
12 mai 2022
Réparateur agréé par la compagnie d'assurances, la société à responsabilité limitée [V] effectuait les réparations avant qu'un expert de la société Audit Auto Expertise ne revît la voiture en vue de lever
DCA_20LY03131_20220518
18 mai 2022
, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00236_20241105
5 novembre 2024
1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
D C et Mme E, la société en nom collectif Le Camélia, la société à responsabilité limitée Le Saulnier, la société à responsabilité limitée Jardinerie du Quai, la société à responsabilité limitée Le Victoria
4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2207381 du 4 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis la requête de la société à responsabilité limitée Optique Austerlitz
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand garage auscitain a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits
3ème Chambre
DCA_23VE02834_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée LM Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des cotisations
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