Au soutien de leurs prétentions, ils faisaient valoir : - que l'expert a rempli sa mission en précisant quelle solution était la plus courte, si ce n'est la moins dommageable et en chiffrant les aménagements

Le Cour d’appel a partiellement réformé le jugement de première instance en faveur du salarié : elle a fait droit aux demandes de paiement des heures supplémentaires, aux congés payés afférents, à la

Les solutions qu'il propose ne peuvent donc servir de base à une condamnation.

Par courrier du 8 octobre 2018, la société Insight Technology Solutions a notifié à M. 

Cela étant exposé, la Cour: Considérant qu'au soutien de son appel, tendant à la condamnation in solidum de la société CABINET PEUTZ et la société NAMUR et ASSOCIES à lui payer la somme de 428 329

Le 30 octobre 2018, la société [3] a fait l'acquisition de la société [2] afin d'intégrer les solutions développées par cette dernière aux services proposés par l'entreprise à ses clients en matière d'études

Au soutien de ses conclusions, la SAS Finegan Solutions se borne à soutenir que l’expert du ministère chargé de la recherche ayant émis l’avis du 7 février 2022 était spécialisé en informatique alors que

Selon déclaration du 30 janvier 2023, la société Talog Solutions a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Solution Maintenance est rejetée.

Monsieur [R] [U] a été engagé par la société TOUAX SOLUTIONS MODULAIRES à compter du 15 octobre 2008 en qualité de responsable d'agence sur le site d'[Localité 4].

Il est ordonné à la société Crédit agricole assurances solutions de remettre à M.

La société PAIE RH SOLUTIONS conclut à : - déclarer la société PAIE RH SOLUTIONS recevable et bien-fondée en ses conclusions, fins et prétentions, - débouter la société BIASON de l'intégralité de

MOTIFS DE LA DECISION : Au soutien de sa demande d'expertise judiciaire, Mme [Y] conteste l'offre d'indemnisation faite par l'assureur sur la base d'une « solution à l'économie » et de devis qu'elle

engagé une action en responsablilité à l'encontre des cocontractants de son administrée, à savoir la SNC Tu Moana et les sociétés NLR et INFI devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement du soutien

Au soutien de son action, la société Exodis indiquait qu'à compter de la démission de M.

Au soutien de leurs prétentions, les sociétés [J] et Jeolis Solutions font valoir que le contrat contient une condition purement potestative, quant au règlement de 50 % de la prestation et que dès lors

HOME SOLUTION ENERGIE C/ [W], S.A.

Au soutien de leur recours, ils font valoir pour l'essentiel : - que la solution préconisée par l'expert, outre son coût exorbitant, entraîne un empiètement au détriment des époux X..., - que la solution