, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées et amplitudes maximales de travail et non-respect des repos journaliers et hebdomadaires, 15 072,24 euros à titre de rappel

à la salariée la somme de 150 euros à titre de dommages-intérêts.

L'amplitude des journées d'activité et la charge de de travail devront rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des intéressés.

de l'article 700 du Code de procédure civile et à rembourser les sommes versées à titre provisoire en première instance.

Plus à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

et sérieuse, - la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts tenant son statut de travailleur handicapé, - la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

un ou plusieurs repas hors du lieu de travail, (sous réserve que l'amplitude de la journée de travail couvre les périodes 11H45/ 14H ou 18H45/ 21H15) : indemnité de repas versée pour chaque repas.

: Condamner Monsieur [N] à verser à la société Fiducial Sécurité Humaine, venant aux droits de la société Prosegur Sécurité Humaine une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

[X] à verser à la SAS [4] la somme de 204,84 euros au titre du préavis non exécuté - Condamne M.

N° 15/02376 AFFAIRE : Société européenne DASSAULT SYSTEMES C/ FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Tribunal

[B] la somme de 70 564,44 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - Condamner la société NC à verser à M.

Par jugement du 27 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Montpellier condamnait la société Crescendo Restauration à payer à Monsieur [B] les sommes suivantes : '8136 € à titre de dommages-intérêts pour

une somme de 1 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence.

[K] de 991,23euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.

E... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à leur verser une somme totale de 218 583,80 euros au titre des différents préjudices qu’ils estiment

[K] à la somme de 3 185,99 euros bruts, pour l'application de l'article R.1454-28 du code du travail.

afférents ; - 1 000 euros (à parfaire) à titre de rappel de primes ; - 14 400 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - Requalifier le contrat de travail à durée déterminée

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

C'est exactement que le bâtonnier a relevé que l'envoi de mails n'établit pas la réalité d'un travail de fond et que l'amplitude horaire ne saurait être assimilée à du temps de travail.

cause réelle et sérieuse, et condamner la société EMYTRANS au paiement d'une somme au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre certaines sommes au titre de régularisation