garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de communication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité technique spécial

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de changement de résidence » et « indemnité spéciale

Le hall d'accueil, les galeries de circulation et la salle de spectacle étant insuffisamment chauffés, ou l'étant de manière non homogène, une expertise a été organisée en référé.

En ce qui concerne l'absence de surveillance de la salle de spectacle du Bataclan : 5.

et de réceptions, à l'exclusion de tous spectacles licencieux ou pornographiques .

Y... ont signés les 5juin 1997, 21juillet1997 et 6 août 1997 3 contrats d engagement pour des spectacles.

perçu ; la preuve d'une émergence globale non réglementaire n'est ainsi pas rapportée ; - il n'est pas établi que l'état physique et psychologique des époux B constitue un préjudice anormal et spécial

La société Le Théâtre Antoine Simone Berriau est une société spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mlle Magali X..., invoquant une relation de travail en qualité d'artiste du spectacle avec la société DOMDIRGEST à compter du 9 octobre 2008, saisissait

billet pour le spectacle du 20 décembre 2017 au nom de son fils, le courriel de la réservation pour ce spectacle effectuée par son fils, pour trois adultes et un enfant, et les attestations de son fils

[J] [W] exerce parallèlement à son activité salariée, une activité d'exploitant agricole et de spectacle de chevaux.

représentée par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEES URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [G] [S], en vertu d'un pouvoir spécial

ARTISTES, entrepreneur de spectacles, a pour activité essentielle la vente de spectacles clés en main.

d'engagement d'un intermittent du spectacle -au cours de l'année 2003 : 14 contrats d'engagement d'un intermittent du spectacle, puis 15 contrats d'intervention à durée déterminée visant l'accroissement

[N] que celui-ci reste lui devoir les sommes suivantes : - 420 € au titre de trois spectacles les 28,29 et 30 septembre 2001 - 76,20 € au titre d'un spectacle à [Localité 3] le 13 septembre 2001 - 1

Elle invoque l'existence de raisons objectives à la souscription de contrats à durée déterminée, à savoir l'usage constant dans la profession du spectacle, ce qui correspondait d'ailleurs au souhait des

La société Gilbert Coullier Production a produit plusieurs spectacles de l'humoriste [Y] [N].

Torre), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles