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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60354f5672c138784c30ecfd
13 mai 2016
Sur l'exécution provisoire Le pourvoi en cassation n'ayant pas d'effet suspensif, il convient de débouter M.
Pôle 5 - Chambre 8
60362d6131ccf38fe81562f6
7 décembre 2015
réelle des actifs et du plan de redressement proposé, en conséquence d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de rejeter l'offre de reprise et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
[K] y indique que la société mère lui demande de « poursuivre les négociations pour la vente de » deux sites appelés « U1 et U2 », et il poursuit en indiquant : « La vente des deux sites ne peut se faire
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9c4f2c4156abc10122469
28 novembre 2019
Concernant le redressement fiscal, la société SCF souligne que l'administration a contesté le passage de provisions pour dettes de la société Card Ticket relatives à l'année 2012, au cours de laquelle
Chambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [69] [Localité 53] et [71] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc64cdc6046d477cb7d0
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [70] [Localité 53] et [72] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc6ccdc6046d477cb82a
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [44] et [43] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc74cdc6046d477cb8c7
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [46] et [45] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc7bcdc6046d477cb92d
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [40] et [39] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc81cdc6046d477cb9a7
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [49] et [51] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc88cdc6046d477cba0c
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [42] et [41] ont été placées en redressement judiciaire.
6969dc8fcdc6046d477cba72
6969dee4cdc6046d477d3039
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [37] et [39] ont été placées en redressement judiciaire.
6969deebcdc6046d477d3099
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [68] [Localité 53] et [70] ont été placées en redressement judiciaire.
6969def2cdc6046d477d3133
6969def9cdc6046d477d3179
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [68] [Localité 52] et [70] ont été placées en redressement judiciaire.
6969df01cdc6046d477d320b
Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [67] [Localité 52] et [69] ont été placées en redressement judiciaire.
3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 7] et SELARL ESAJ, prise en la personne de Me [Z] [S] en qualité d'administrateur judiciaire au redressement
Pôle 5 - Chambre 9
69e072f2cdc6046d47694595
15 avril 2026
Elle souligne qu'il est contraire aux dispositions légales de dire que la procédure en suspension d'exécution provisoire a empêché le liquidateur de vérifier le passif et donc en liquidation judiciaire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e4ecdc6046d4770787c
22 janvier 2026
Par jugement en date du 3 mai 2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [17] et désigné Maître [E] chargé de veiller à l'exécution du plan.
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