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669 résultats pour « suspension provisoire des poursuites redressement economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ecfd

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Sur l'exécution provisoire Le pourvoi en cassation n'ayant pas d'effet suspensif, il convient de débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

réelle des actifs et du plan de redressement proposé, en conséquence d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de rejeter l'offre de reprise et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] y indique que la société mère lui demande de « poursuivre les négociations pour la vente de » deux sites appelés « U1 et U2 », et il poursuit en indiquant : « La vente des deux sites ne peut se faire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9c4f2c4156abc10122469

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Concernant le redressement fiscal, la société SCF souligne que l'administration a contesté le passage de provisions pour dettes de la société Card Ticket relatives à l'année 2012, au cours de laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [69] [Localité 53] et [71] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [70] [Localité 53] et [72] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [44] et [43] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [46] et [45] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [40] et [39] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [49] et [51] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [42] et [41] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [69] [Localité 53] et [71] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [37] et [39] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [68] [Localité 53] et [70] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [46] et [45] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [68] [Localité 52] et [70] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à des difficultés économiques du groupe, toutes les sociétés dont [67] [Localité 52] et [69] ont été placées en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d8a942a604f5e9362f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 7] et SELARL ESAJ, prise en la personne de Me [Z] [S] en qualité d'administrateur judiciaire au redressement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle souligne qu'il est contraire aux dispositions légales de dire que la procédure en suspension d'exécution provisoire a empêché le liquidateur de vérifier le passif et donc en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4ecdc6046d4770787c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par jugement en date du 3 mai 2019, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la société [17] et désigné Maître [E] chargé de veiller à l'exécution du plan.

Source officielle

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