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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01919_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

des médecins ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins de transmettre sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04296_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L'existence d'une activité salariée implique l'existence d'un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c988cb8dca058e3e78e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 7 décembre 2017, l'Urssaf a notifié une lettre d'observations à la société [3] au titre de l'annulation des exonérations du donneur d'ordre non vigilant à la suite d'un contrat de travail dissimulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e5551627057d32e090

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02843_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e356e83146e04f531eb9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'appelant expose que l'Eurl [N] [T] lui a demandé de s'inscrire comme auto-entrepreneur alors qu'il avait demandé sa radiation auprès de l'ordre des architectes, qu'il n'était plus auto-entrepreneur en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02557_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00682_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'asile dans sa version applicable à la date de la décision contestée et dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 425-10 du même code : " Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01669_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01465_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01997_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03639_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03774_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01787_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01102_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

, aux termes du 11°de l'article L. 313-11 désormais codifié à l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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