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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
Par acte d'huissier en date du 25 janvier 2017, M. [E] [K] a fait assigner M.
Chambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/49 Rôle N° RG 22/08954 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQ3 [P] [E] C/ S.A.R.L.
2° chambre
615e0d2dc25a97f0381f4c25
7 octobre 2014
Dès lors que la SEP Progesud a pour objet, selon ses statuts (article 2), l'acquisition en indivision par les trois participants de 7 348 actions dans la SA Progesud, devenue depuis la SAS Pays d'Oc Mobilités
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e5
18 juin 2015
Le transport sur les lieux a été effectué le 28 janvier 2013.
Pôle 5 - Chambre 16
631834e50876004f131a608b
6 septembre 2022
Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. 44-Le droit d'agir est défini comme le droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de
Chambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
Sur la régularité de l'avis de mis en recouvrement du 8 décembre 2020 Se fondant sur les dispositions des articles 6 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Les caniveaux seront réalisés en BA en pied des rampes compris couverture par grilles en fonte (…) ». 37.
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