Il résulte de ce tout qui précède que M. C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme fixant le pays de son éloignement.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme A ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre

de la Haute-Vienne précités ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de leur délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement de prendre une nouvelle décision, dans un délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Le Préfet que la prolongation de la garde à vue de M.

Par suite, c'est par une exacte application des dispositions précitée que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour à raison de son état de santé. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'intéressé, a enjoint au préfet de Saône-et-Loire ou au préfet territorialement compétent à l'issue de la transmission de son dossier, de réexaminer la situation de M.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen complet de la demande de M.

Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

au dossier et consultable au greffe de la chambre des rétentions (1ère Civ 1er juin 2011 pourvoi n°10-14.415).

de son dossier médical, a procédé à la clôture définitive de son dossier le 26 juillet 2021.

Une note en délibéré présentée pour le préfet du Loir-et-Cher a été enregistrée le 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de produire l'entier dossier médical de M.

Il ressort des pièces versées au dossier par le préfet de Maine-et-Loire, en particulier de l'indication du nom du médecin qui a établi le rapport médical fournie au préfet par voie électronique par les

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique aurait, en estimant, sur la base de l'avis du comité médical, que M.

Vu les autres pièces du dossier.