du 29 avril 2021, la réouverture des débats, faisant injonction au conseil du syndicat des copropriétaires de produire le devis de travaux relatifs à la reprise du dégât des eaux survenu dans le sol de

des travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles. [...]

la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant : 1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ; 2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires

Elle soutient que : - à la date du jugement attaqué, il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots " tendant à la réalisation des travaux

[L] a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal d'instance aux fins de le voir condamner à faire effectuer sous astreinte tous travaux de réparation sur la canalisation de gaz alimentant

effectuer et à supporter la charge d'autres travaux concernant les biens loués, que ceux visés à l'article 606 du code civil ".

Par ordonnance de référé du 3 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires, estimant que les travaux d'aménagement du lot n°54 affectaient les parties communes de l'immeuble, a obtenu que soit ordonnée

de la tempête du 26 décembre 1999 et des conséquences des travaux effectués par la S.A.

Ils soutiennent que les travaux effectués sur le mur étaient nécessaires. Ils reprochent au syndicat des copropriétaires de ne l'avoir pas entretenu.

Des travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse ont été effectués en 2013 et en janvier 2016.

Sur l'appel en garantie du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SARL Mantova et de la SMABTP Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] soutient que les travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse

La société MM et CO a effectué les travaux nécessaires pour permettre l'évacuation des eaux usées depuis les locaux qu'elle avait acquis.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 JUIN 2007 ***** Les époux Y..., copropriétaires dans la résidence Country Club à Hardelot, ont donné assignation, le 20 août 2004, au syndicat des copropriétaires de cette

Sur ce point, ils précisent qu'il n'existe aucune atteinte à l'harmonie de l'immeuble puisque de nombreux copropriétaire ont effectués des modifications sur leurs loggias et balcons ; - la remise en

des constats effectués, constater, s'il y a lieu au cours des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage de la RATP sur demande des intéressés au cas où il serait allégué de nouveaux désordres ou l'aggravation

du Travail, DIRE ET JUGER le licenciement de Madame [M] sans cause réelle et sérieuse, EN CONSÉQUENCE, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à verser à Madame [M] la somme

[V], * 95.680,23 €, correspondant au coût total des travaux effectués, * 14.351,98 €, correspondant au coût des travaux de remplacement de la descente d'eaux usée, * 36.325,11 € au titre des honoraires

d'aération avec percement des murs déjà effectués par un certain nombre de copropriétaires'.

Celle-ci a fait effectuer des travaux en 2008 et commandé une étude hydraulique à la société CETIBA, avant de procéder à d'autres travaux en 2011 et 2012.

à effectuer les travaux prescrits par l'expert pour remédier aux causes du sinistre, - condamner ce syndicat à effectuer ces travaux sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à réparer le préjudice