CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867bb
20 mars 2003
Subsidiairement de ce chef, elle demande à la Cour de dire que les intérêts légaux et les dispositions de l'article 1154 du Code Civil ne peuvent être pris en compte qu'à compter du 24 janvier 2001, date
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
L LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA Anciennement dénommée SOCIETE AZ MACONNERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Marco Maria FILITOSA 20140 SOLLACARO représentée
1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf72c
10 octobre 2024
au taux légal à compter de la décision à venir et jusqu'à parfait paiement, - condamner Mme [X] à verser à la société BSI la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
Les opérations, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l’exception du recouvrement de créances
CHAMBRE 8 SECTION 1
603773e8c068eb4fe44266b7
19 mars 2015
courant n°[Compte bancaire 1] augmentés des intérêts au taux de 11,79 % l'an à compter du 15 décembre 2012 à titre chirographaire, .15.249 au titre du compte courant n°[Compte bancaire 2] augmentés des
4e Chambre B
61624d68ed30a8f5617382db
22 mai 2014
[C], -que les dettes fournisseurs et spécialement les dettes fiscales ne sont pas apurées, -qu'en réclamant le remboursement de son compte courant d'associé, M.
Chambre 3 A
63d0d59b81a7b805de12b50d
23 janvier 2023
courant, avec intérêts au taux légal à compter du 18 août 2020, - 11 087,32 euros au titre du crédit renouvelable avec intérêts au taux contractuel de 5,50 % outre l'assurance au taux de 0,50 % à compter
63c79b1ada31367c908eb5ab
17 janvier 2023
La livraison était prévue fin 2019 mais était retardée et échelonnée courant 2020, les parties communes étant réceptionnées le 8 juillet 2020.
1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75b8
8 octobre 2025
France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
68e7431d3940dd585f4f75ba
68e7431c3940dd585f4f75a4
France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée
68e7431c3940dd585f4f75a6
France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
68e7431c3940dd585f4f75a8
68e7431c3940dd585f4f75aa
France Travail, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée
68e7431d3940dd585f4f75ac
68e7431d3940dd585f4f75ae
68e7431d3940dd585f4f75b0
68e7431d3940dd585f4f75b2
68e7431d3940dd585f4f75b4
68e7431e3940dd585f4f75c4
Page 19 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.