[B] [G], devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence afin qu'il restitue la totalité du montant d'une assurance-vie souscrite pendant leur mariage auprès de la banque Cortal, sur le fondement

état de cause, à titre principal, modification sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût de la vie

La cour d'appel a confirmé la responsabilité de la société Diane pour faute dans l'exécution du contrat de défiscalisation et a condamné solidairement les assureurs (MMA IARD et MMA IARD Assurances Mu

[Y], ancien commerçant, a souscrit le 14 juin 1988 auprès de la société Suisse 'aux droits de laquelle intervient la société Swisslife Assurance et Patrimoine' un contrat d'assurance sur la vie dénommé

PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur X... soutient qu'il a été embauché ' verbalement' à partir du mois de mars 2001 par Monsieur Z... exploitant un domaine de 260 ha dont 20 ha de vignes, 1000 oliviers

sans son consentement, porté atteinte à ses droits, notamment en reproduisant ses créations sur supports livre et CD exploités commercialement et en les représentant lors de spectacles audiovisuels, via

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 14/00094) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE

De même, c'est à juste titre que les premiers juges ont constaté l'absence de continuité de la vie commune, notamment affective, au jour de la déclaration souscrite le 3 avril 2009 entre les époux [T]-

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelant

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a débouté la société Cityzen de sa demande d'expertise judiciaire et l'infirme pour le surplus. Elle condamne la société Cityzen à payer au liquidateur

L..., et de biens dépendant de la communauté constitués par diverses parcelles de vignes, - le 30 mars 2001, donation par M. X... L... au profit de M. A...

La vie c'est l'amour, les femmes c'est les mères, elles savent que la vie c'est l'amour et les hommes qui nous dirigent ils veulent pas ça.

Non jamais de la vie, j'ai toujours dit que j'habitais avec ma grand-mère.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00658) rendu par le Tribunal judiciaire de Vienne

A compter de l'année 2008 et durant les dix années suivantes, le salarié, propriétaire de vignes, a vendu ses vins clairs à la société LP.

32 et de la classe 33, * dit que la nouvelle désignation des produits protégés par la marque, s'agissant de la classe 33, sera ainsi libellée " boissons alcooliques à l'exception des bières et des vins

a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en tant que mère d'enfant français.

La cour d'appel déclare la cession de créance opposable au demandeur et à son épouse, infirme le jugement de première instance, déclare irrecevable la demande en paiement de la société Prime propertie