Mais les faits de violences dénoncés, prouvés et rappelés ci-dessus, tandis qu'il est encore démontré que Mme Y... était non seulement frappée par son mari, mais aussi par son fils qui l'a reconnu, font

[C] en HAITI' n'était pas dans le département de l'Ouest de HAITI, sans tenir compte du fait que pour s'y rendre il fallait traverser ce département, zone critique de violence et d'insécurité, - confirmer

violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Je lui ai alors tout raconté, ce qu'il m'avait fait et toutes les violences que j'avais subies' (pièce 19 appelant).

Cette dernière a déposé une autre plainte le 8 avril 2021 pour d'autres faits de violences conjugales.

[Y] a fait assigner Mme [R] aux fins de voir ordonner la liquidation et le partage judiciaire de l'indivision conventionnelle existant entre eux.

[B] a fait assigner M.[Z] aux fins principalement de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts de ce dernier.

Le 10 juillet 2020, Mme [N] a déposé plainte contre Mme [I] pour des faits de violence commis à l'encontre de sa fille.

Les appelants ont contesté avoir commis la faute retenue à leur encontre et ont soutenu que c'est M.VIOSSAT qui a exercé des violences sur la personne de M. X... le 21 juillet 1998.

, l'égard des personnes, s'il n'y a pas de violences immédiates, je ne suis pas violent".

Selon la bailleresse, après le rappel du règlement intérieur qui lui a été fait, Mme [U] a pris les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances reprochées.

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

et les attestations produites par Mme D, datées de plusieurs mois après les faits, émanent toutes de membres de sa famille.

Il soutient qu'au regard de la durée de la vie commune en France et des violences contre sa conjointe, le mariage de M.

Meurtri par la violence des propos de son épouse et le harcèlement dont il fait l'objet, M.

[Y] constitue simplement un acte fait avec témérité, - si une faute volontairement brutale avait été commise par M.

Madame X...Mansourah indiquait en outre que son époux s'alcoolisait ce qui pouvait le faire devenir violent.

Mme B soutient avoir été victime de violences conjugales, notamment verbales et psychologiques.

de violences volontaires dont il a été victime, que la disproportion des violences subies en réaction ne permettent pas d'écarter ce comportement fautif, demande à la Cour de : - réformer la décision

Au regard de ces éléments, les faits de violences physiques reprochés à M.