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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

(pièce no 2 de l'appelant), et que le premier cautionnement souscrit par [E] [D] arrivait à son terme le 13 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6262485db1a50c277d4c5bdf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGURO Y RESEGUROS est une compagnie d'assurances habilitée à délivrer des actes de cautions et de garanties.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Or, en premier lieu, l'acte de cautionnement liant les parties ne comporte aucune restriction dans le temps du droit de poursuite du créancier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [A] mal fondé en ses moyens de défense et l'a débouté de ses demandes à l'encontre du Crédit industriel et commercial, -Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681e1cdc6046d4711628c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prétentions et moyens de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M]-[G] [T] lors de la conclusion de son engagement de caution. En conséquence, il convient de rejeter le moyen tendant à écarter la fiche patrimoniale du 25 avril 2017 comme étant non-fondée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, le devoir d'information annuelle due à la caution, personne physique, ne prend fin que lorsque s'éteint la dette garantie par le cautionnement [ Civ 2ème 30 avril 2025 n°22-22.033 ].

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681decdc6046d47116269

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e60cdc6046d47bcd1b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] s'est porté caution solidaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eb6cdc6046d47e41012

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sans ordre de la personne pour laquelle on s'oblige, et même à son insu, ainsi que se rendre caution du débiteur principal et de celui qui l'a cautionné ; Que selon l'article 2305 du même code, dans

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions du 3 décembre 2019, la société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS, appelante, soutient, à titre principal, que c'est à tort que le premier juge a débouté le syndicat

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte du 1er juillet 2019, la COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) s'est portée caution solidaire et indivisible des emprunteurs au profit de la banque à hauteur de 100 % du montant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] et Mme [E] de tous leurs moyens de défense à l'exception de celui tiré de la disproportion de l'acte de caution souscrit par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [F] au moment de la souscription de son engagement de caution résultant tant de ses déclarations que des documents fournis démontrait l'existence de revenus moyens de 72 590 euros par an.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande de la Banque BIA contre [F] [W] : Sur la durée du cautionnement : Il est constant que l'extinction du cautionnement met un terme à l'obligation de couverture de la caution, qui ne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Prétentions [H] moyens de la société Safilaf: 12.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1ecdc6046d470d5de0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte distinct daté du même jour, Monsieur [J] [R] se portait caution solidaire des engagements souscrits par les locataires.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d9cdc6046d47a7cef0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Mme [E] [F], ajoute qu'ès qualités de caution, elle bénéficie de la suspension de la clause résolutoire accompagnant les modalités d'exécution de la dette, tel qu'indiqué par le premier juge.

Source officielle

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