et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience du

[N] et la société Blue Cat en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - débouté les parties du surplus de leurs demandes formées au titre des dépens, de leur distraction et des frais

au titre des frais kilométriques, - débouté la victime directe de sa demande de doublement des intérêts, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil

procédure civile outre les entiers dépens.

[R] aux dépens DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles Par conséquent, il est demandé à la Cour de : REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS

[A] et que la plainte avec constitution de partie civile de la demanderesse n'avait donné lieu à aucune mise en examen.

de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Interfimo aux dépens, -dit que l'exécution provisoire est de droit.

de santé actuelles : 463,64 euros - Frais divers : - frais de déplacements pour kinésithérapie : 496,61 euros - Aide humaine temporaire : 12 136 euros Préjudices patrimoniaux définitifs - Dépenses

[L] en réparation de leurs préjudices devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement contradictoire du 06 novembre 2024 - a rejeté leurs demandes, - a débouté toutes les parties de leurs demandes

civile ; Rejette toutes les autres demandes, plus amples ou contraires, des parties.

civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en ce compris 14 651,29 € pour les frais d'expertise ».

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 alinéa 1er du code de procédure civile, de principe, les dépens doivent être mis à la charge de la partie perdante.

[U] de ses autres demandes, - et condamné ce dernier aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[X] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

conseiller de la mise en état, - DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

[D] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' l'a condamné aux dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire, ' l'a débouté du surplus de ses demandes

Il apparaît equitable que chacune des parties conserve ses propres dépens et frais irrépétibles concernant cet incident.

à la dépense commune des frais de procédure exposée par le syndicat en application de l'article 10-1 de la loi de 1965, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance d'appel, ainsi

Débouter Madame [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Laisser la charge des dépens à la demanderesse ; La CPAM des Bouches du Rhône, régulièrement assignée par acte du 17 avril 2025