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10 061 résultats pour « (sur la deuxième branche du moyen) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136ffcdc6046d47a64377

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge peut aussi informer l'intéressé, par lettre simple, des conséquences de son abstention'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

première branche, l'absence de signature régulière, et deuxième branche, une contradiction de dates ; sur la première branche, il y a lieu de constater que le moyen manque en fait dès lors que la requête

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea23cdc6046d478800fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est ainsi établi, et non contesté d'ailleurs par l'intéressée, que deux salariées ont été successivement recrutées en contrat de professionnalisation pour reprendre une partie de ses tâches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[I] a interjeté appel le 7 mai 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 17 octobre 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures sous le numéro RG 24/3169.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e7bc25a97f0381f570a

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

* sur l'intérêt à interjeter appel des époux [E] En application de l'article 546 du code de procédure civile selon lequel le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e15

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

pour les années 2003 à 2008 ; -2 784, 77 ¿ à titre de dommages-intérêts pour perte du taux d'intérêt conventionnel sur l'intéressement pour les années 2003 à 2008 ; -4 255, 24 ¿ au titre des intérêts

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] a interjeté appel de ladite ordonnance en l'ensemble de ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b945

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Les époux X... ont interjeté appel le 24 janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a525

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Par courrier en date du 23 août 2001, le salarié de branche assistant Madame [T] a fait savoir qu'il maintenait l'appel incident interjeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c35c30f01612d969defeb5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[T] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 31 août 2022.

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4cab

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de l'accord de branche du 14 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il avait droit à vingt-trois jours par an ; qu'aucun accord d'entreprise n'a prévu vingt-deux jours de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b443186b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [L] a interjeté appel du jugement sollicitant l'infirmation des dispositions de ladite décision en tant qu'elles ont déclaré M. [C] [L] recevable en ses demandes reconventionnelles, débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 2 juillet 2025, Mme [G] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aa7cdc6046d473cc4e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-Le tribunal n'a pas répondu à ce moyen, a répondu au seul moyen tiré du manquement à l'obligation d'information.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034d9126b510d03f8810b30

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

du 18 avril 2002 ; - elle justifie avoir respecté les dispositions conventionnelles garantissant au personnel conducteur deux jours de repos en moyenne dans l'année ; - c'est en raison de l'engorgement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162dcffcadecb9ef7c7e065

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[I], lesquelles 'se sont portés-fort de leurs enfants respectifs', qui a organisé la division de la société en deux branches autonomes, la branche Lallemant-Lallia et la branche [I], dont chacune assure

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

À compter du 1er février 2010, Mme [C] a été nommée en sus responsable de la conformité anticorruption pour la branche chimie.

Source officielle

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