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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
[A] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 8
6a1136ffcdc6046d47a64377
22 mai 2026
Le juge peut aussi informer l'intéressé, par lettre simple, des conséquences de son abstention'.
Pôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
première branche, l'absence de signature régulière, et deuxième branche, une contradiction de dates ; sur la première branche, il y a lieu de constater que le moyen manque en fait dès lors que la requête
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
Il est ainsi établi, et non contesté d'ailleurs par l'intéressée, que deux salariées ont été successivement recrutées en contrat de professionnalisation pour reprendre une partie de ses tâches.
Pôle 6 - Chambre 6
6360ca8b3c369c7f7499701f
26 octobre 2022
[I] a interjeté appel le 7 mai 2018.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Le 17 octobre 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures sous le numéro RG 24/3169.
4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
* sur l'intérêt à interjeter appel des époux [E] En application de l'article 546 du code de procédure civile selon lequel le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
pour les années 2003 à 2008 ; -2 784, 77 ¿ à titre de dommages-intérêts pour perte du taux d'intérêt conventionnel sur l'intéressement pour les années 2003 à 2008 ; -4 255, 24 ¿ au titre des intérêts
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
[N] [Q] a interjeté appel de ladite ordonnance en l'ensemble de ses dispositions.
6253caa0bd3db21cbdd8b945
28 avril 2008
Les époux X... ont interjeté appel le 24 janvier 2006.
Pôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a525
20 octobre 2011
Par courrier en date du 23 août 2001, le salarié de branche assistant Madame [T] a fait savoir qu'il maintenait l'appel incident interjeté.
1ère Chambre
64c35c30f01612d969defeb5
27 juillet 2023
[T] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 31 août 2022.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4cab
31 mars 2016
de l'accord de branche du 14 décembre 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, il avait droit à vingt-trois jours par an ; qu'aucun accord d'entreprise n'a prévu vingt-deux jours de
68e5f1acc9f36f05b443186b
7 octobre 2025
[Z] [L] a interjeté appel du jugement sollicitant l'infirmation des dispositions de ladite décision en tant qu'elles ont déclaré M. [C] [L] recevable en ses demandes reconventionnelles, débouté M.
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 2 juillet 2025, Mme [G] a interjeté appel de la décision.
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
-Le tribunal n'a pas répondu à ce moyen, a répondu au seul moyen tiré du manquement à l'obligation d'information.
Pôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810b30
15 septembre 2016
en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession.
6253cdbabd3db21cbdd944c3
28 février 2019
du 18 avril 2002 ; - elle justifie avoir respecté les dispositions conventionnelles garantissant au personnel conducteur deux jours de repos en moyenne dans l'année ; - c'est en raison de l'engorgement
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
[I], lesquelles 'se sont portés-fort de leurs enfants respectifs', qui a organisé la division de la société en deux branches autonomes, la branche Lallemant-Lallia et la branche [I], dont chacune assure
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
À compter du 1er février 2010, Mme [C] a été nommée en sus responsable de la conformité anticorruption pour la branche chimie.
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