[H], auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, l'URSSAF de [Localité 4] demande à la cour de: - rejeter l'appel formé par M.

à la cour de : - confirmer le jugement rendu le 27 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon en toutes ses dispositions, - débouter monsieur [I] de l'ensemble de ses demandes,

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal : - condamne le cotisant à payer à l'URSSAF la somme de 6 238 euros au titre des cotisations et majorations de retard appelées pour le 1er trimestre 2017

[K], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 31/01/2023 - dire et juger qu'il remplit les conditions à compter du 1er juillet 2015 pour obtenir le bénéfice de la

A l'audience du 1er avril 2026, madame [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement, - Juger que l'accident du 21 avril 2020 est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - Condamner la caisse

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 1er février 2023, M. [G] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Montluçon d'une demande tendant à obtenir la condamnation de M.

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG19-1274) dans un litige l'opposant à la caisse primaire

DBVN-V-B7K-HMVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h00 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

Par courrier du 22 mai 2025, l'URSSAF a indiqué au tribunal se désister de l'instance.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

Exposé des moyens des parties La caisse soutient que le courrier du 28 janvier 2016 notifiant la sanction à la société [1] lui a bien été adressé et qu'un deuxième courrier recommandé détaillant le

Aussi le moyen sera rejeté.

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Rouen le 1er avril 2026.

Monsieur [F] [T] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrégularité de la notification de la décision de la cour d'appel rendue le 7 avril

Par jugement du 1er juillet 2024, le tribunal : - déclare le recours de la société Bernard Trucks recevable, - déclare la décision de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Par jugement en date du 23 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré l'opposition recevable, - Débouté monsieur [G] [D] de ses moyens de nullité, - Condamné monsieur

PRETENTIONS ET MOYENS : Par dernières conclusions transmises par courrier recommandé au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 26 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.

Au cas présent, la cour a été saisie par déclaration d'appel de la Caisse par lettre recommandée du 1er juin 2022.