Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Civ., 1er juin 2011, n° 10-15.837 ; 2e Civ. 28 mai 2014, n° 13-18.497 ; 2e Civ., 4 mai 2016, n°15-16.895 ; 2e Civ., 9 juillet 2020, n° 19-17.626).

[X] ; - l'extrait K-bis de la société débitrice, comme celui d'une autre société créée en octobre 2022 par M. 

Elle conteste avoir disparu, ayant en réalité déplacé son siège social, ce qui a donné lieu à parution et figure sur son extrait Kbis.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

PRONONCE : Le 03 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

8 octobre 2020 n° 18-25021, cass. civ. 2e 8 octobre 2020 n° 18-26677).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Il n'existe, par ailleurs, pas de facteur de confusion extra professionnel.

Le juge du contentieux général de la sécurité sociale n'est pas lié par les avis des CRRMP dont il apprécie souverainement la valeur et la portée (civ.2e 12 février 2009, pourvoi n° 08-14.637 ; civ.2e.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont rejeté ce moyen d'inopposabilité tiré d'une prétendue violation du principe du contradictoire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

A hauteur d'appel, l'intéressé a réitéré les mêmes moyens que ceux soulevés devant le premier juge.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

En ce cas, dès lors qu'elle n'est saisie d'aucun moyen, la cour ne peut que confirmer le jugement. M. [E] [V] et M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 14 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

La 2e chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision par arrêt du 11 janvier 2018 (pourvoi n°F 16-27.945) APPELANT Monsieur Y...

De même, le texte n'exige pas que les moyens de production soient déplacés.

premier prêt, Monsieur X... n'avait sollicité et obtenu que la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie (P.T.I.A.), ce dernier risque n'étant pas constitué par la seule invalidité en 2e