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380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb0970fb60e99dc9bc76e7

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[U] a, par déclaration au greffe du 9 janvier 2017, formé un recours contre cet arrêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86036

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Y... de procéder à la vente amiable du matériel, -dire et juger que Valérie X... veuve Y... a d'ores et déjà subi un préjudice de 19.500 francs, -constater que la SA UFB LOCABAIL n'a pas informé Robert

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6622096a9ce14200083897ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Helvetia compagnie suisse d'assurances a formé un pourvoi contre cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

A la suite de la découverte de ces résultats, Mme A... a consulté le 2 mars 2017, le docteur C..., infectiologue de l’hôpital Robert Debré, qui a fait réaliser de nouvelles analyses sérologiques qui ont

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

La Compagnie d'Assurances A X A Corporate Solutions et les autres co-assureurs ont régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02345_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la responsabilité de la commune de Besançon : Il résulte de l’instruction et notamment de la fiche de déclaration d’accident établie le jour de l’accident que Mme A...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc6e6b63637c907b7869

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce magistrat a estimé que, si la responsabilité de la société TLM 2008 n'apparaît pas pouvoir être rechercher sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, le véhicule

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f86cdc6046d47c6b668

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société MAAF Assurances demandait au tribunal de déclarer irrecevables les demandes formées contre elle par Monsieur [X], de la mettre hors de cause et à titre subsidiaire de déclarer les demandes de

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'assurance telle qu'elle a été conclue comporte une défaillance structurelle qui conduit à une absence de garantie, - Déterminer le zonage pertinent pour le contrat d'assurance souscrit en prenant en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Celui-ci a été reporté à l'audience du 28 septembre suivant. La société Reichen & Robert et Associés Architectes Urbanistes a conclu le 26 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A une somme provisionnelle de 11 700 euros, a ordonné la désignation d'un expert judiciaire et a réservé, jusqu'en fin d'instance, les moyens et conclusions des parties sur lesquels il n'était pas expressément

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00644_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

primaire d’assurance maladie (CPAM) de la côte d’Or.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58624ad0d5ee7d7e5de0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A titre subsidiaire, elle invoque les limitations légales de responsabilité du commissionnaire de transport, et de garantie.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00649_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme A a formé une requête indemnitaire à l'encontre de la décision du 17 décembre 2020, d'un montant de 70 000 euros, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 18 juin 2021.Mme A relève appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bb

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Statuant sur le pourvoi formé par Jean-Louis X... la Cour de cassation a, par arrêt du 6 juillet 2011, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt précité pour n'avoir pas visé les dernières conclusions

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64549fd2eedb07d0f81863f2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le docteur [L] a déposé son rapport définitif le 6 mai 2020. Le 29 septembre 2020, Groupama d'Oc a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1cca942a604f5e931b5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

dit que l'association le domaine marin de [Localité 12] était gardienne présumée du pluvial litigieux, et qui a retenu sa responsabilité en cette qualité alors que le pluvial a été l'instrument du dommage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d1

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Les assureurs « facultés » a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Source officielle

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