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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb0970fb60e99dc9bc76e7
14 mars 2019
[U] a, par déclaration au greffe du 9 janvier 2017, formé un recours contre cet arrêté.
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
Y... de procéder à la vente amiable du matériel, -dire et juger que Valérie X... veuve Y... a d'ores et déjà subi un préjudice de 19.500 francs, -constater que la SA UFB LOCABAIL n'a pas informé Robert
2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897ab
18 avril 2024
La société Helvetia compagnie suisse d'assurances a formé un pourvoi contre cette décision.
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
A la suite de la découverte de ces résultats, Mme A... a consulté le 2 mars 2017, le docteur C..., infectiologue de l’hôpital Robert Debré, qui a fait réaliser de nouvelles analyses sérologiques qui ont
Chambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
La Compagnie d'Assurances A X A Corporate Solutions et les autres co-assureurs ont régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
Sur la responsabilité de la commune de Besançon : Il résulte de l’instruction et notamment de la fiche de déclaration d’accident établie le jour de l’accident que Mme A...
Chambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
Ce magistrat a estimé que, si la responsabilité de la société TLM 2008 n'apparaît pas pouvoir être rechercher sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, le véhicule
Chambre 1-7
69615f86cdc6046d47c6b668
8 janvier 2026
La société MAAF Assurances demandait au tribunal de déclarer irrecevables les demandes formées contre elle par Monsieur [X], de la mettre hors de cause et à titre subsidiaire de déclarer les demandes de
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
d'assurance telle qu'elle a été conclue comporte une défaillance structurelle qui conduit à une absence de garantie, - Déterminer le zonage pertinent pour le contrat d'assurance souscrit en prenant en
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
Celui-ci a été reporté à l'audience du 28 septembre suivant. La société Reichen & Robert et Associés Architectes Urbanistes a conclu le 26 septembre 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
A une somme provisionnelle de 11 700 euros, a ordonné la désignation d'un expert judiciaire et a réservé, jusqu'en fin d'instance, les moyens et conclusions des parties sur lesquels il n'était pas expressément
Juge des référés
DCA_26LY00644_20260427
27 avril 2026
primaire d’assurance maladie (CPAM) de la côte d’Or.
2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5de0
15 octobre 2024
A titre subsidiaire, elle invoque les limitations légales de responsabilité du commissionnaire de transport, et de garantie.
4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
Mme A a formé une requête indemnitaire à l'encontre de la décision du 17 décembre 2020, d'un montant de 70 000 euros, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 18 juin 2021.Mme A relève appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
Statuant sur le pourvoi formé par Jean-Louis X... la Cour de cassation a, par arrêt du 6 juillet 2011, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt précité pour n'avoir pas visé les dernières conclusions
1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863f2
2 mai 2023
Le docteur [L] a déposé son rapport définitif le 6 mai 2020. Le 29 septembre 2020, Groupama d'Oc a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 14 novembre 2019.
Chambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
dit que l'association le domaine marin de [Localité 12] était gardienne présumée du pluvial litigieux, et qui a retenu sa responsabilité en cette qualité alors que le pluvial a été l'instrument du dommage
6253ca28bd3db21cbdd8a3d1
3 septembre 2007
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
Les assureurs « facultés » a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
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