du domicile conjugal qui est son bien propre, réalisés au moyen d'emprunts payés par la communauté pour le total de 38. 253, 13 euros, * que Madame Y... a investi 3. 048, 98 euros de fonds propres dans

Mme D, épouse E relève appel du jugement du 4 avril 2023, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions du 1er décembre 2022.

Madame X... épouse Y... a relevé appel de cette décision par déclaration du 13 janvier 2010.

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ».

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ».

pour excès de pouvoir les arrêtés successifs qui l'ont placée en congé de maladie ordinaire et en disponibilité d'office pour raison de santé ; 3°) d'enjoindre au président de la communauté de communes

[F] [B] à son épouse sera de 90.000 euros payable en capital et compensable avec ses droits au partage de la communauté, - condamner Mme [X] [V] à régler une somme de 4.000 euros au titre de l'article

de biens ayant existé entre les époux [O] et [Y] [W], de la succession de Mme [Y] [F] épouse [W] et de la succession de M.

En conséquence, le recel de communauté n'est pas constitué.

Des observations, enregistrées le 22 janvier 2026, ont été présentées pour Mme C... sur le moyen susceptible d’être relevé d’office et ont été communiquées.

B..., sur le moyen susceptible d’être relevé d’office et ont été communiquées. Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 18 novembre 2025, M.

Madame Fabienne X... épouse Y...

A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, l'intimé dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois à compter de la notification

[X], qui tente d'échapper à l'exécution de sa condamnation, est de mauvaise foi, les relevés de compte montrant que le compte est alimenté par d'autres sources de revenus que les gains de son épouse.

[S] [Y] aux entiers dépens qui comprendront le coût des deux expertises.

- 40 000 euros au titre d'une récompense due à la communauté par Mme [C] pour une donation consentie le 26 janvier 2021 au profit de Mme [R] épouse [U] au moyen de deniers communs - 7 000 euros au titre

son épouse la somme de 1 000 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 janvier 2006, à titre de provision sur sa part dans la communauté - débouté l' épouse de sa demande tendant à l' attribution

Mme C épouse B ne conteste pas avoir rompu la communauté de vie avec son époux mais fait valoir qu'elle a été victime de violences conjugales de sa part.

B est entré irrégulièrement en France et qu'il ne justifie pas de six mois de communauté de vie avec son épouse de nationalité française.

[G] laisse à [B] le choix de prélever à titre d'attribution une propriété qui est un propre de son épouse et que Mme [G] attribue des biens de communauté.