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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
A B et à la commune de Gond-Pontouvre.
7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
Il fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. M.
DCA_23PA02602_20250522
Pôle 4 - Chambre 2
60325bdd6e9ba09119152306
14 février 2018
[G] [C], ci après les consorts [C], sont désormais les seuls et uniques propriétaires indivis du lot n° 83 de l'état descriptif de division de la copropriété [Adresse 1]. M.
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
a et 95 ca, 1635 pour 7 a 83 ca, 1374 pour 1 ha 36 a 95 ca, 1378 pour 1 ha 9 a 40 ca, Et le quart indivis d' une propriété située sur la Commune d' HYÈRES (Var) figurant au cadastre rénové de ladite
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 29 mars 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 2 mai 2023.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la double imposition doit être écarté. 10.
DCA_20BX01046_20221108
Un tel moyen doit, par suite, être écarté. 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
C et à la commune de Saint-Vallier. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
Cette appréciation s'exerce sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir. 4.
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
La commune de relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation de l'arrêté du 1er février 2017 retenu par les premiers juges : 3.
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
La communauté de communes de n'apporte pas non plus d'éléments au soutien de l'affirmation selon laquelle les différents contrats conclus avec Mme B devaient permettre de pourvoir à l'absence des agents
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01407_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Chambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71f
3 juillet 2025
, ainsi que les 9/10 000émes de la propriété du sol et des parties communes générales.
DCA_22VE01116_20240319
19 mars 2024
C'est à bon droit que les premiers juges ont écarté les moyens tirés de l'absence d'avis de la commission de réforme et de l'avis irrégulier de cette commission comme irrecevables au motif que ces moyens
DCA_22NC00205_20240606
6 juin 2024
permanent de la commune.
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