EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 01 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 05 août 2024 APPELANTES : Mme [W] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Société [1] [B]

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège social, suivant acte de cession de créance en date du 20 décembre 2022 [Adresse 2] [Localité 1]

[Localité 1] Représentant : Me Djalil GANGATE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

C..., représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

constitué, substitué par Me Hugo Fort, avocats au barreau de Lille INTIMÉE Société civile immobilière Hazal, représentée par Madame [E] [H] en sa qualité de gérante ayant son siège social [Adresse 1]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAT

[A] [O] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

HUMAN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO,

PS : le 17 avril, la loi Aubry- Jospin sur l' avortement a été adoptée en deuxième lecture à l' Assemblée nationale. nous devons faire du respect de la vie le thème politique majeur de 2002. le Député

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01685 Ordonnance de Référé (N° 09/01131)

R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X...

500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75-1 de la loi n° 91-647 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide

Damian Y... à leur payer une somme de 15. 000 € au titre de la clause pénale réduite (d'un montant originel de 48. 500 € jugé manifestement excessive sans que l'on sache pourquoi) outre une indemnité de 1.

A, représenté par Me François Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000442 du 23 février 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à