CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

215 résultats pour « 1) radiodiffusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que, 'lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer : 1° A sa

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db2

Appel

15 novembre 2002

15 novembre 2002

NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 Avenue du Président Kennedy - 75116 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9d4

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

[Adresse 1] représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0db7c25a97f0381f4f11

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : 13/23582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 13/83239 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653c9f40b42a26419cdc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

besoin, la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e59264c7ed035b03d59

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 08/09485 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
CA

6e chambre

60374f86e257782d77b550b3

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

N° 14/00882 AFFAIRE : [W] [D] C/ SA CANAL PLUS Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION CGT 'SNRT-CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85846

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

S.A.R.L PAR'FUN, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Zone Industrielle "L'Eau Rouge" 29700 QUIMPER-PLOMELIN Représentées par la SCP TEYTAUD, avoué, 4-6 Quai de la Mégisserie & 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032f845bc16386ba7bc4047

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

S 16/00734 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08859 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58e1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la radiodiffusion. A partir du 1er juillet 2002, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00312_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964541ad74d62c18185f

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

de cette convention qui dépend de son appartenance à la catégorie 1-2.1 classification B, ce qui n'est pas le cas du métier de metteur en ondes qui ne figure pas la liste des emplois de la catégorie 1,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00564_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884aff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2667c1ccb0008628e29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/13545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93101

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

No 15/01369 AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION SNRT-CGT ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603224d22bc4275bf9dd0bc2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

STOREVER, société de droit belge, agissant elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] - ayant son siège social situé [Adresse 2

Source officielle