Delage, président assesseur à la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

- sur la copie exécutoire de l'acte de prêt du 27 septembre 2011 (pièce 1 de la Société Générale) : Selon l'article 34, alinéas 1, 3 et 4, du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, les copies exécutoires

DES VIGNOBLES [C] (ci-après les sociétés [C]) ont confié de 1992 à 2010 à la société GENERALI (ci-après GENERALI) la gestion de contrats de prévoyance et retraite de leurs cadres salariés (dont M.

GENERALI IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] S.A.

[P], agent général de GENERALI VIE, avec qui elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance pour les sociétés du groupe et qui gérait pour celles-ci, les contrats.

A B, en sa qualité de mandataire liquidateur amiable de la société anonyme société générale de textile Balsan, représenté par Me Planchat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700143

Le 2 mai 2024, la société Generali IARD lui a opposé un refus de garantie.

n° 1 du GAN) et par la société Generali (assureur responsabilité civile du groupe ERHB ayant contracté pour son propre compte et pour celui de ses filiales parmi lesquelles la société Azra Décoration)

C/ SA SOCIETE GENERALE....

[A] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LCM menuiserie ; Vu les conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 19 février 2026 par lesquelles la société Générali

Une note en délibéré, présentée pour la Société Générale, a été enregistrée le 3 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client par les services de l'administration fiscale : 1) l'avis de mise

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, intervenant volontairement aux droits de la SOCIETE GENERALE, représentée par la société MCS ET ASSOCIES, ayant son siège social [...] , prise en la personne de son

Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Et statuant à nouveau, - débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la Société Générale

[M] [L] de la somme de 3 000 €, outre la somme de 1 500 € à la société MTA au titre des frais irrépétibles, -débouté la société Castel taxi et la société Generali iard de leurs demandes de recours en

vertu d'un acte de fusion par incorporation de la société Toro par la société Generali du 10 décembre 2013. 1 - sur la possibilité, en droit italien, d'une indemnisation par capitalisation Il convient

[E] [B] (la société [E]), Interlines et PL3 Logistique (PL3) et les sociétés [A] [W] [H] et Generali IARD (Generali), assureurs. 2.