10, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal ; et a déclaré X...

441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 121-7 du CODE PENAL - ABUS DE CONFIANCE, entre 1998 et 2000, à Toulouse, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles

une sphère privée ; la publication des extraits en cause, en raison de leur provenance, caractérise, selon lui, l'infraction visée à l'article 226-1 du code pénal et celle de l'article 226-2 du code pénal

et suivants du code de la sécurité sociale ou de l'article 441-1 du code pénal, la durée du déconventionnement est au moins égale à un an, voire définitive. () ".

du Code Pénal) ; Faits prévus et réprimés par l'article 322-6 du code pénal ; Le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, par jugement contradictoire en date du 25 Février 2008 : 1)- a déclaré Johanne

du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal Mlle Flora Z

/ 2007 au 10 / 02 / 2007, à CHANTILLY, infraction prévue par les articles 311-4 1, 311-1 du Code pénal, Articles 121-6 et 7 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6

AL.1 1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-1 AL.1, 226-31 du Code pénal et sur l'action civile : a reçu Monsieur Gérald DELAVAULT en sa constitution de partie civile et l'a débouté de sa demande

18 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 421-3 AL. 1 7, 422-3, 422-4, 222-18 AL. 1, 222-44, 222-45, 422-6 du Code pénal, et l'a déclaré coupable des faits ainsi requalifiés, a déclaré X...

du Code pénal et réprimée par les articles 433-3 AL.1, 433-22 du Code pénal, * coupable d'OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE, faits commis le 1er mars 2007, au Centre de Détention

4TER , 222-13 al 1, 222-44, 222-45, 222-47 al 1 du code pénal. 5) d'avoir, à Douai, le 16 novembre 2006, menacé de mort Georges A...

du code de justice administrative, faits prévus par l'article 313-1 du code pénal et réprimés par les articles 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8, 131-26-2, 131-30 alinéa 1 du code pénal ; Escroqueries

al.1, al.2 du Code Pénal.

[P] demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1194 du code civil, L112-2 et L113-5 du code des assurances, L111-1, L212-1, L241-1 du code de la consommation, 542, 901, 908, 915-2 et

8°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4° du Code pénal VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS, le

2o du Code Pénal et réprimés par ART. 222-13 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 du Code Pénal, d'avoir à HAZEBROUCK, le 25 janvier 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis

Daniel des chefs de : RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, du 01/01/2000 au 13/10/2001, à VENNECY (45), NATINF 007215, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par

000070, infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal et réprimée par les articles 441-1 AL. 2,441-10,441-11 du Code pénal a renvoyé sans peine Y...

2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 11, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal

du Code Pénal et réprimés par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code Pénal.