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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dd0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par courrier en date du 15 mai 2018, Mme [W] a informé son employeur de sa volonté de liquider ses droits à la retraite et de quitter son emploi le 25 juillet 2018 au soir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f557
30 avril 2012
30 avril 2012
X... reconnaissant avoir perçu seulement un acompte de 2000 euros le 28 décembre 2006 sur son salaire d'octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
; -271, 53 euros au titre du salaire de décembre 2006 ; -945, 00 pour les salaires du 1er au 18 août 2007 ; -33, 76 euros correspondant à la majoration de la journée du 15 août 2007 ; -1 500 euros sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
X... prenait fin le 19 juin 2008 à l'initiative de l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9378e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Par la suite, le législateur a abrogé le CNE le 25 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b7
18 février 2014
18 février 2014
X...a été engagé selon contrat à durée indéterminée conclu le 10 décembre 2003 avec la société Résidence de Pontlieue en qualité de " responsable travaux et entretien " à compter du 11 décembre 2003, le
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
31 mars 2016
juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; - de durées plus courtes fixées par des accords collectifs conclus après la date de publication de la loi n° 2008'596 du 25 juin 2008 précitée ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163fdd1b83ec65bfc44549a
3 décembre 2009
3 décembre 2009
30 avril 2007, de 6.976,80 euros pour celle allant du 1er août au 31 décembre 2007, de 16.744,32 euros pour l'année 2008, de 11.162,88 euros pour celle allant du 1er janvier au 31 août 2009, ainsi que
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162be8c99b588421c5e3896
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Le solde de tout compte a été signé par le salarié avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 rendant le reçu libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées, passé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[S] [B] a été engagé par la SARL BZH TAXIS AMBULANCES en contrat à durée déterminée du 25 avril 2005 au 10 septembre 2005 en qualité d'ambulancier et chauffeur VSL, puis à compter du 17 septembre 2005
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 2, alinéa II, de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 dispose que les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 fixant des durées plus courtes de période d'essai restent en vigueur jusqu'au
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement rendu le 25 février 2020, notifié le 5 mars 2020, le conseil a jugé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e9
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu'à la loi 2002-73 du 17 janvier 2002. En l'espèce il est mentionné sur le reçu pour solde de tout compte signé le 30 novembre 2001 par M.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement rendu le 25 février 2020, notifié le 5 mars 2020, le conseil a jugé M.
Source officielle21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par jugement rendu le 25 février 2020, notifié le 5 mars 2020, le conseil a jugé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7
4 février 2010
4 février 2010
Jean-Jacques X... a travaillé pour des horaires de 126 à 136 heures jusqu'au 30 avril 2003 et n'a ensuite pas travaillé en mai 2003, en juin il a exécuté 14 heures et en août 16 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58d
31 août 2011
31 août 2011
la transaction du 30 avril 2009 était nulle car sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
12 décembre 2011
- la loi du 25 juin 2008 a modifié les articles L. 1221-19 et L 1221-20 du Code du travail et fixé les durées maximales des périodes d'essai qui pour les cadres sont de quatre mois.
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d9991855c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
PAU INTIMEE : SAS METABO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître WENCKER, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 01 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906cb
21 mai 2013
21 mai 2013
jusqu'en septembre 2007 inclus (par exemple 17 heures en juillet 2004, 6 heures en août 2004, 17 heures en septembre 2004), puis de décembre 2008 jusqu'en juin 2009.
Source officiellePage 2 sur 177