GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [N] [I] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre

née le 20 Novembre 1936 à HANOI (TONKIN) ... ... 06100 NICE ayant pour avocat Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Auguste Alexandre X...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune part et le CREDIT DU NORD et ses filiales

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, dune part et le CREDIT DU NORD et ses filiales

présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par monsieur Philippe Cruveiller, président d'audience et par madame Alexandra

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 29 novembre 2014, M.

du groupe faute de filiales exerçant son activité dans son secteur spécifique nucléaire.

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,

Le 1er décembre 2006, il a été promu dans les fonctions relevant de la filière informatique dans l'emploi de gestionnaire micro ou réseau 1er degré.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[H] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

[U] de ses demandes, fins et conclusions, - Déboute Filieris de sa demande in limine litis, - Déboute Filieris du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Condamne M.

(LOW), devenue filiale de VMA. La société BNP Paribas a accordé plusieurs prêts aux sociétés soit pour les rachats soit pour leur permettre de développer leur activité.

paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE

composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ASSOCIES SELARL), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Carpentras en date du 15 février 2024, N°23/00226 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra