CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 132 résultats pour « ARTICLE 598 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée, DECLARER l'appel de Monsieur [M] [J] inscrit à l'encontre du jugement en date

Source officielle

Page 2 sur 57

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fde5ef72ee2173a4bc4d33e

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

378 et suivants du code de procédure civile ainsi que de l'article 4 du code de procédure pénale, de: ' in limine litis, ordonner un sursis à statuer de la présente procédure dans l'attente de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b2

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2020, la société Atem LLC demande à la cour de : Vu les articles 593, 594, 595, 596, 598, 600, 601, 602 et 693 du Code de procédure civile ; Vu l'article 3 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6031f4206c33492cb231320c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

596 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a6f

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

- 50.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9fe5d80f0008c2e69e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'article 905 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3034009f81000890dcb2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

595 et 596 du code de procédure civile, de, rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées : - déclarer irrecevable le recours en révision formée par la Sci Pujol ; - débouter

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e8367dc295bdec6a56c5

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

L'article 596 du même code précise que le délai du recours en révision est de deux mois.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

articles 593 et 595 du code de procédure civile et au visa des articles 900 à 930, 782 à 787 et 16 du code de procédure civile - rétracter l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 statuant sur sa responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706d

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

595 dernier alinéa et 596 du Nouveau Code de Procédure Civile ; qu'il convient dès lors d'examiner si Z... peut invoquer l'un des cas d'ouverture énumérés par l'article 595 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

225-1 alinéa 1 in 'ne du Code pénal.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

atteinte à ses droits au sens des articles 56, 57 et 59 alinéas 2 du code de procédure pénale ; - Irrecevabilité de la requête non accompagnée d'un registre réactualisé faisant notamment mention du recours

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68eddab5c8f5ccbb77339a13

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Vu les articles 593 et 594 du code de procédure civile ; L'article 595 énonce que : " Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e58

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

formes de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6538b3f47ffc2c8318ee009b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Conformément à l'article 299 du code de procédure civile, si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

488 alinéa 2 du code de procédure civile pour qu'il soit rapporté ou, en tout état de cause, révisé sur le fondement de l'article 595 du même code.

Source officielle