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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02778_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 susvisé, à titre subsidiaire la décision portant refus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, sous le n° 22LY01707, Mme D, épouse B, représentée par Me Aboudahab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00916_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00938_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Aboudahab, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme F G épouse D, représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208605 du 13 avril 2023 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02144_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E et la SARL Aprotect, représentés par Me Aboudahab, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101219 du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00846_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
lettres recommandées et les télécopies envoyées les 11, 19 et 22 mai 2006, d'une part aux Directeurs des maisons d'arrêt (pour notification à X...Margani et B...Taher Adam) et à Y...Ali, N...Moussa, A...Aboudakar
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01263_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206429 du 27 février 2023 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
carte de résident, Bilal-Dine Adissa Akinola, née le 14 mai 2005 au Bénin, Anrif Bolarinwa Ishola née le 18 décembre 2007 au Bénin et Haniyath Omowunmi née le 15 janvier 2011 aux Etats-Unis et enfin Aboudllah
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 novembre 2021
Source officiellePage 2 sur 2