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15 882 résultats pour « Acem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6abfd08a51136d98052

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Confirmation du jugement de première instance autorisant les travaux, avec condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC916 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACEM

SIREN 881738017Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSISTANCE CONSEIL EN MECANIQUE - ACEM

SIREN 909052680Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Radiations

ACEM (FRANCE)

SIREN 443381546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACEM

SIREN 509436994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

12/07/2026

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Créations

PEREZ ACEMEL, Antonia, CONVERS

SIREN 104853163Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[W], Huissier de Justice, et Monsieur [I] [E], informaticien, expert près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence aux fins de se rendre au siège de la société DIFFUSION TOURISME et les a autorisés à : - accéder

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

versement viager par l'exploitant d'indemnités de chauffage et de logement ainsi que de l'attribution d'un logement à titre gratuit, avec possibilité de choisir de capitaliser ces avantages en nature et d'accéder

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Pour y accéder, ils passent sur une partie de la parcelle CA [Cadastre 2] dont ils estiment être propriétaires indivis avec Mme [K] épouse [P], alors que celle-ci estime qu'elle est propriétaire exclusive

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Dire et juger que la cour ne fait pas partie de l'assiette du bail et n'est pas comprise dans le bail, - Dire et juger que la société Pharmacie 2000 n'a pas la jouissance de la cour et ne pouvait y accéder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel de Paris infirme le jugement du 14 mars 2017 et statue à nouveau. Elle condamne la société GSF Concorde à verser à la salariée des rappels de salaires, des dommages-intérêts pour licen

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

5fdaae8c50429e3fa3d52f73

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

supprimés ; Mener les recherches sur les supports informatiques en utilisant un certain nombre de mots clés énumérés ; Se faire communiquer les mots de passe, notamment informatiques permettant d'accéder

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le groupement s'est prévalu, auprès du département, du droit d'accéder librement et d'occuper le réseau d'infrastructures de génie civil - constitué d'ouvrages souterrains et aériens occupant le domaine

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc7fb11885d0a30953d831

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/09059 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBRO AFFAIRE : Société SEDAD C/ F... anciennement dénommée ACEP

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090364

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La SA GAN Assurances a fait assigner également Messieurs [Z] [I] et [P] [R] en interventions forcées, le premier en qualité de souscripteur du contrat d'assurance souscrit auprès des ACM et le second en

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CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[G] a été engagé par la SNCF, devenue SNCF MOBILITÉS, en qualité d'attaché opérateur avant d'accéder aux fonctions d'agent de conduite en 2009 suite à une formation qualifiante.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Afin d'accéder à sa propriété depuis la route départementale, Mme [G] emprunte un passage situé à l'Est de sa propriété et à l'Ouest de celle de la SCI des Tuileries.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] sont parvenues au greffe pour expliquer sa situation et demander à la cour d'accéder à sa demande de carte mobilité inclusion mention stationnement. A l'audience, M.

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CA

Chambre des Etrangers

69d88950cdc6046d47ba7c2f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance rendue le 06 avril 2026 à 11 heures, le juge judiciaire de [Localité 3] a accédé à la demande de l'autorité préfectorale et a autorisé le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée

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CA

13e chambre

5fdbf05d000b31110a37689c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

développement, la production et la commercialisation de systèmes de climatisation à destination de particuliers et de professionnels, détenait plusieurs sociétés en France, soit une société holding, ACE

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CA

1ère Chambre

6a0d4365cdc6046d4744d750

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Soutenant que ce dernier lui refusait le passage sur la parcelle n° [Cadastre 3] qu'elle empruntait depuis de nombreuses années pour accéder à son fonds qui était enclavé puisque ne disposant selon elle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

10 avril 2026 du tribunal administratif de Cergy ; - Le défaut de transmission des pièces au tribunal administratif de Melun et le report subséquent de l'audience et le retard imposé au retenu pour accéder

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a dû être surprise par l'accélération et a ferré, c'est-à-dire que sous l'accélération, elle est partie en arrière et a maintenu la gâchette d'accélération... le jet de la victime où la dame était

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

du 8 juin 2017 a : * dit que la compagnie ACE EUROPEAN est mal fondée à opposer le plafond de garantie de 50 000 euros 00 applicable aux biens confiés, et condamné la compagnie ACE EUROPEAN à payer

Source officielle