AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6abfd08a51136d98052
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Confirmation du jugement de première instance autorisant les travaux, avec condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens d'appel et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 795
ACEM
21/07/2026
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ASSISTANCE CONSEIL EN MECANIQUE - ACEM
19/07/2026
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ACEM (FRANCE)
12/07/2026
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12/07/2026
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PEREZ ACEMEL, Antonia, CONVERS
03/07/2026
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Chambre 3-1
5fda2c95db05fe71a455a794
19 septembre 2019
19 septembre 2019
[W], Huissier de Justice, et Monsieur [I] [E], informaticien, expert près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence aux fins de se rendre au siège de la société DIFFUSION TOURISME et les a autorisés à : - accéder
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