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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 avril 2023 et le 29 octobre 2024, sous le n°2301067, la SA Pierre Conseil Foncier, représentée par Me Achou-Lepage, demande
Source officielleChambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
00034 ORDONNANCE CADUCITE DÉCLARATION D'APPEL 905-1 + 905-2 Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE Mme [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond ACHOU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C... représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Loire du 4 et 5 avril 2024 ; Il soutient que : – l’arrêté en litige
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, : - d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6d
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Des conclusions identiques ont été prises le 24 juin 1998 par Maître ACOU, es qualités, en présence de Maître OUIZILLE, es qualités, et de la SA 2001, puis le 30 juillet 1998 par la SA 2001, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e55
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Dans leurs dernières conclusions Mademoiselle Y... et Maître ACOU, assigné en intervention forcée devant la Cour de céans et intervenant volontaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan, exposent
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b46b85edc07d345412
3 avril 2025
3 avril 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : N° RG : 21/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe HYEST Slim BEN ACHOUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 7
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E aujourd'hui décédé, et la SCI La Grange de Taussat, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 9 octobre 2024, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb003dcdc6046d4757b44a
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [I] [D], né le 07 Juin 1959 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS substitué par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 août 2006 par Maître Cyril PATUREAU, avocat substituant Maître Karim ACHOUI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 du maire de Bordeaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 25 octobre 2018 prononçant sa mise à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) de réformer partiellement ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Néac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête de M.
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