' dit que l'Agipi n'a pas renoncé au délai d'attente relative à l'arrêt de travail survenu le 11 juillet 2008.

d'assurance de groupe souscrit entre l'AGIPI et la société Axa.

Par acte du 15 octobre 2009, Mme [L] a fait assigner la société AXA FRANCE VIE (AXA) et l'association AGIPI devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'être indemnisée de ses préjudices, compte

notamment celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner la société Agilis aux dépens.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 juillet 1992, par l'intermédiaire de l'AGIPI, Carlos X... a souscrit auprès de la société Axa Conseil Vie (la société Axa) un contrat d'assurance et

AGILIS, S.A.S. NGE GENIE CIVIL, NGE ROUTES S.A.S. SIORAT, S.A.S.

[E] s'est rendu chez sa fille aînée, Mme [X], au cours de l'été 2007 pour un séjour, a visité avec elle une maison de retraite de la région toulousaine et lui a donné une procuration sur un compte AGIPI

[R] concernant : - les meubles et bijoux, - les contrats Agipi, - les coffres, - les comptes bancaires, - dit que les versements opérés par M.

ADIS, centre de gestion AGIPI - AGIPI retraite, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] La S.A.

12 septembre 2006, le magistrat instructeur a commis Mme [S] aux fins de procéder à l'expertise de l'écriture de plusieurs documents parmi lesquels la lettre de changement de bénéficiaire du contrat AGIPI

Le remboursement du prêt était garanti par : le nantissement d'un contrat d'assurance AGIPI n° 602001 de Mme [M] [I], mère de M.

[X] de ses entiers préjudices, - confirmer le jugement en ce qu'il a exclu les prestations forfaitaires versées par la société AGIPI du calcul des sommes allouées à M.

A..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 décembre 2024 ;

instance de Paris la société Allianz, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 12] (la CPAM), l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (l'association AGIPI

B..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de

Par lettre du 10 avril 2006 adressée à Mmes [P], la société MS Conseils résumait leur situation et leurs attentes, en rappelant que le contrat Agipi était intégralement investi sur un fonds en euros et

CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES 4/AGIPI (ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT) [...]

Monsieur Grégory X... établit qu'une somme de 2435,40 euros vient d'être réglée par un client, qu'il percevra une somme de 5282,78 euros, suite au déblocage d'un contrat Madelin souscrit auprès de l'AGIPI

[M], les contrats détenus et les sommes détenues auprès d'AGIPI, * la somme de 78 787 euros que devrait M.

Éric X... écrit que l'Agipi a remboursé un autre prêt à la suite du décès de Mme X..., alors que l'économie du contrat serait exactement identique à celle du contrat April assurances, à cette seule différence