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31 résultats pour « Alain BECKERT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f0

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BECOURT INTIMÉ : M. S...

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eac9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

barreau de LILLE INTIMÉE : Association AFEJI LYS SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c95d64a6b1f5148772b

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

administrateur judiciaire, Maître [B] [J] remplacée par Maître [H] [D], en qualité d'administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 6] représenté par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289d

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f0bf9fd47c90a134f0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SMABTP Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Hadrien LARRIBEAU Décision

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par arrêt du 28 février 2013, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ( BTSG ) de sa demande

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Mars 2011 Débats en audience publique le 13 Janvier 2011, tenue par -Alain

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60353ed020d67868819534f5

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Adresse 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Laurent DIXSAUT, avocat au Barreau de PARIS SCP BECHERET

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CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

avocat (P531) Société GUINTOLI ayant son siège social [Adresse 32] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Alain

Source officielle

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