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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a759
6 février 2007
6 février 2007
VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE (munie d'un pouvoir) Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Monsieur Alain Z... 68 Résidence Le Goulvard 56170 QUIBERON représenté par Maître BOCQUET, avocat au barreau de LORIENT.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64853
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comparante, ni représentée, bien que régulièrement assignée Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS Cour d'appel de Reims [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain
Source officielle18e Chambre
61631c5c48f63659ca90a6c7
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier
Source officielleChambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Représentée par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86297
6 mars 2002
6 mars 2002
03 Juin 1974 à LA MURE (38) de nationalité Française "PROGRESS SYSTEME" 15, Chemin des Sources 38240 MEYLAN Présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exerçant sous l'enseigne " SPR X... " ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ...
Source officielle15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
date du 2 Juillet 2015, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Claude HESTIN de la SCP DRAP
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE : Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85942
12 septembre 2001
12 septembre 2001
(avocat au barreau de LYON) INTIMES : SA OPP ZI de la Plaine route de Saint Georges de Commiers 38560 CHAMP SUR DRAC représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
20 novembre 2009
- signé par Monsieur Alain GIRARDET, président et par Mademoiselle Christelle BLAQUIERES, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur
Source officielle9e Chambre C
616355cebf1fa7f870d29fb8
29 mars 2011
29 mars 2011
ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2011 N°2011/ 257 Rôle N° 10/08336 [K] [Z] C/ S.A AST GROUPE Grosse délivrée le : à : -Me Alain
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS PARTIE INTERVENANTE : Madame la procureure générale pres la cour d'appel de REIMS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc4
26 novembre 2008
26 novembre 2008
GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
DRASS (34) COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050390 rep/assistant : Me Pierre-Alain
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ML/FS N° RG 97/00963 MINUTE N° 03/00114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 2 sur 8