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42 résultats pour « Albert TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6801dcb22d41c0a3fc6eca75

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de Tarbes, substitué par Me Panayiotis LIPSOS, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 20 NOVEMBRE 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdd

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 22 Août 2001 D'une part, ET : Madame Mireille Z. épouse M. représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d1f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

C / Pierre, Albert, Michel X... Aline X... épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles n°183, 184, 185 et 320 situé avenue Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85747

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

MININ prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA MICHELON 47200 MARMANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me FAURIE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Demeurant ... 47000 AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004965 du 04/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86867

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6 place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Monsieur Albert B.... Monsieur Alain C.... Monsieur Louis C.... Monsieur Jean Luc D.... Madame Paule E.... épouse F.... Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8667e

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

ALUVIT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone d'Acitivités Bogues 31750 ESCALQUENS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c35

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (47) de nationalité française, infirmière domiciliés ensemble : [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves Fernand X... représenté par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628cca293034a8c342f6c6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Localité 4] faisant élection de domicile à [Adresse 8] représentée par Monsieur [O] [N], directeur EDF Grands Clients Sud-Ouest représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Maître TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6380826f3a04f52166de

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS MONTAUBAN 308 250 570 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c9004350b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

représentée par sa directrice nationale actuellement en exercice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Simon COHEN, avocat CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES prise en la personne de son représentant légal actuellement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS MAITRES ALBERT TANDONNET, YVES TANDONNET, JEAN TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

11/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCAT MAITRE ALBERT TANDONNET

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

09/11/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.C.P. D'AVOCATS ALBERT TANDONNET ET JEAN-BAPTISTE BASTOUL

SIREN 782151088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Transfert du siège social

06/02/2008

Voir →