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45 résultats pour « Albrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7ca8e074ba02f40a2eb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PAIN & TRADITION, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, Assisté de Me Véronique ALBRECHT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e10

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c189

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

non comparants PARTIES INTERVENANTES FOYER LA CONCORDE sis 113 allées d'Albret 47600 NERAC SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO sis 2 rue de Macayran 47550 BOE non comparants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

.. achetait à Jean-Paul Y... une caravane pour un prix de 4268 euros ; que cet engin avait été immatriculé pour la première fois en 1986 et qu'il était stationné depuis plusieurs années au camping d'Albret

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

AU MOULIN D'[Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178 Représenté par Me Véronique ALBRECHT, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf4

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

LA TABLE DE SAINT GRATIEN ayant son siège Avenue Berthie Albrecht, Bât C, Bld Pasteur, 95210 ST GRATIEN, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346c

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Mississipi) ; que la SACEM a encaissé ces paiements "sous réserve" ; Que le bilan du festival des 4, 5 et 6 octobre 2002 a été adressé à la SACEM, sur sa demande, par la Communauté de Communes du Val d'Albret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

.-32310 VALENCE SUR BAISE, désignée à ces fonctions par décision en date du 15 mai 2001 Dont le siège social est " Domaine Remonte " Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c194

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS sise 41 rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH agissant en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86867

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Marc Y..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f260c7dd80c1cf3c4b5

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Bâtiment ALBRET CO12 - BEAUVAL [...] née le [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame

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CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32de

Appel

9 février 2017

9 février 2017

En page 8 de la promesse de vente il était rappelé que la SCI est en conflit : avec la société Garage Albrecht locataire d'un des deux biens objet de la vente, ce locataire ne payant plus les loyers

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c35

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'ordonnance de clôture du 25 janvier 2023 pour l'audience de plaidoiries fixée au 13 mars 2023 ------------------------------------------ Par contrat avec prise d'effet au 15 juin 2015, la SCI d'ALBRET

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : R167 EURL SINAFI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 382 698 900 ayant son siège au 10 rue Jeanne d'Albret

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60335badceaa500cb2b75ac5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

APPELANT Monsieur [R] [M], exerçant sous l'enseigne ARUA architectes [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Véronique ALBRECHT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc2c25a97f0381f4f59

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

INTIMEES Me [M] [E] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE IMMO 5 [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K79, substitué par Me Véronique ALBRECHT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

MEUBLES DU BEARN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 57, cours d'Albret-33000 BORDEAUX, Représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[O], à un contexte pénalisant pour la chimie et à diverses opérations dont les acquisitions coûteuses d'Albright & Wilson et de ChiRex en 1999 et 2000.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a86

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la société RIGAL, opéré sous l'égide de Monsieur [V] [H], a contribué à alourdir l'endettement du groupe au moyen de financements de 4 000 000 d'euros d'emprunts MLT souscrits par la Financière d'Albret

Source officielle

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