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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e9ac7ecdc6046d4737dbf4
21 avril 2026
Par ailleurs, j'ai déposé une demande d'asile en Allemagne. Je ne souhaite pas être renvoyée au Maroc en ce que j'ai quitté le pays lorsque j'avais seulement 13 ans.
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
PERRIER, substituant Me Charlotte BELLET, de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉE BITBURGER BRAUGRUPPE GMBH, société de droit allemand
Rétention Administrative
696f612dcdc6046d47f883fc
17 janvier 2026
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [G] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1ere Chambre
5fd9a58a2b5a4d993e8edffe
17 décembre 2019
2008 au 3 novembre 2008, - débouté la SARL Altran de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à faire droit à la demande des consorts [Z] visant à condamner la SARL Altran à lui payer le
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f5f0c7dd80c1cf3c4d3
4 juillet 2018
Alassane C... à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91456
14 avril 2014
née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI (20234) ... 20234 VALLE D'ALESANI assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean François Z...
Pôle 1 - Chambre 5
6438f353a942a604f5e93809
13 avril 2023
Le 6 décembre 2022 la société Soft drinks Côte d'Ivoire a interjeté appel de cette décision et a fait, par acte extra-judiciaire en date du 2 février 2023, assigner M.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
Mr [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 octobre 2016.
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES CHAMBRES CIVILES REUNIES CM-GS Arrêt n° du 12 JANVIER 2000 RG n° 2334-98 AFFAIRE : SA DRINA INVESTMENT C/ X... Paul Y... Hubert Z...
5fcaa70cdb85f79de8cb3338
Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.
5fcaa77d20ab969e4b770b49
5fcaa77120ab969e4b770af4
5fcaa77420ab969e4b770b0c
5fcaa77720ab969e4b770b23
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09123 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN23 ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
6253cc97bd3db21cbdd9099f
6 septembre 2013
Alassane Y...
6a1e67aecdc6046d47cb02a8
30 mai 2026
afin de minimiser le temps de placement en rétention du retenu ; qu'au regard du délai extrêmement court de réponse de l'Allemagne, [E] [H] aurait déjà pu être éloigné ; que l'intéressé avait donc subi
5fcaa77220ab969e4b770b00
Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 juillet 2017.
5fcaa77620ab969e4b770b1b
5fcaa77820ab969e4b770b2f
5fcaa77220ab969e4b770afb
Mr [F] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2018.
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