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2 226 résultats pour « Alessan-Drini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac7ecdc6046d4737dbf4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, j'ai déposé une demande d'asile en Allemagne. Je ne souhaite pas être renvoyée au Maroc en ce que j'ai quitté le pays lorsque j'avais seulement 13 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8f124152108205a3a698

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

PERRIER, substituant Me Charlotte BELLET, de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0166 INTIMÉE BITBURGER BRAUGRUPPE GMBH, société de droit allemand

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f612dcdc6046d47f883fc

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Madame [G] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58a2b5a4d993e8edffe

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

2008 au 3 novembre 2008, - débouté la SARL Altran de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à faire droit à la demande des consorts [Z] visant à condamner la SARL Altran à lui payer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f5f0c7dd80c1cf3c4d3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Alassane C... à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91456

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI (20234) ... 20234 VALLE D'ALESANI assistée de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean François Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f353a942a604f5e93809

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 6 décembre 2022 la société Soft drinks Côte d'Ivoire a interjeté appel de cette décision et a fait, par acte extra-judiciaire en date du 2 février 2023, assigner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 octobre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

COUR D'APPEL DE VERSAILLES CHAMBRES CIVILES REUNIES CM-GS Arrêt n° du 12 JANVIER 2000 RG n° 2334-98 AFFAIRE : SA DRINA INVESTMENT C/ X... Paul Y... Hubert Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09123 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN23 ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [N] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd9099f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Alassane Y...

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CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

afin de minimiser le temps de placement en rétention du retenu ; qu'au regard du délai extrêmement court de réponse de l'Allemagne, [E] [H] aurait déjà pu être éloigné ; que l'intéressé avait donc subi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Z] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies et la société Altran Lab ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [F] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2018.

Source officielle

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