Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1453527 vestiaire : 625 Représentant : Maître Rita BADER substituant Maître Gérard ALEXANDRE

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250362 Représentant : Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH

-17-1970 APPELANTE : COMMUNE DE MARSEILLAN prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

[Adresse 4] L-1528 LUXEMBOURG N° SIRET : B18 925 3 N'ayant pas constitué avocat Société FRENCH RETAIL INVESTORS LLC société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux

Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 16/00089 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT 77 [Adresse 1] [Localité 33] représentée par Me Alexandre

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 03 janvier 2023, N°20/02255 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra

DSOB, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉE Madame [W] [D] épouse [C] née le 17 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 17718272 - vestiaire : C.26 Représentant : Maître Julien LAMPE de l'AARPI FRECHE

né le 01 Septembre 1981 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette Y...

Montereaulaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42015 Représentant : Me Thomas GARANCHER de l'AARPI FRECHE

APPELANT Monsieur F... , né le [...] à ALEXANDRIE, de nationalité Italienne, demeurant [...]

cédex représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 1O, boulevard Alexandre

social est situé [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alain DE BELENET substitué par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra